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25/05/2011

2012 : VERS LA DOUBLE RUINE

 

 

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 Les journaux et les médias sont remplis des états d'âme des divers concurrents à la future élection présidentielle, ce qui est étrange pour des personnes qui sans doute ne croient guère à l'existence de l'âme. Une double certitude ressort de l'examen des programmes des divers candidats présumés ou réels qui se ressemblent tous. Les projets préparent la double ruine. La première ruine viendra de la persistance probable des déficits publics, aucune mesure crédible n'étant prévue pour les éviter vraiment. La deuxième ruine résultera de la poursuite sans pitié du déluge de lois qui démantibule la France depuis bien longtemps. Quand un candidat, quelle que soit sa couleur apparente, nous annonce 80 propositions, c'est bien un ouragan législatif avec les conséquences négatives de cette seule perspective. Devant l'immense danger, il est nécessaire de s'attarder un peu sur ce déluge.

D'abord dans l'organisation de la France telle qu'elle est, une loi n'est jamais complète avant de multiples « dépendances » : décrets d'application, circulaires, interprétations jurisprudentielles et usage de recours divers éventuels allant parfois jusqu'à l'Europe. Si les lois ont besoin de dépendances, c'est parce qu'elles s'inscrivent dans une galaxie d'usines à gaz. Du temps de Chirac une codification a abouti à 61 codes avec 10 millions de mots ! Il est des chances pour que depuis lors d'autres paquets de lois soient apparus avec d'autres millions de mots. Il est donc nécessaire de raccorder les nouvelles lois à ces millions de mots, ce qui implique ces « dépendances » et bien entendu jamais l'on arrivera à la véritable clarté. En France, il est impossible d'exercer n'importe quelle activité sans encourir le risque d'être englouti par ce véritable tsunami. .

 

LES EXPLICATIONS

Dans l'énoncé des programmes, les futurs fabricants de lois dénoncent pour se justifier des aspects désolants du désastre français comme pêle-mêle : la dégradation du pouvoir d'achat, le chômage, les retraites insuffisantes, les délocalisations, etc. Il y a lieu alors de rappeler le principe des calamités qui s'énonce ainsi : « Quand les Hommes de l'État ont créé une première calamité, et, dès lors que cette première calamité devient trop visible, ils en créent une deuxième pour corriger la première et ainsi de suite ». Les futures lois dont ils nous menacent s'inscrivent dans ce schéma mais ils se garderont bien de préciser que les calamités innombrables viennent justement des politiques socialisantes que tous les gouvernements ont pratiqué depuis des décennies.

Une autre cause de la déferlante se situe dans la multiplication du nombre des ministres, car un ministre n'existe que s'il déclenche des lois. L'on se souvient de ce premier ministre qui avait prétendu juger l'activité des ministres en les jugeant justement sur leur aptitude à faire voter des lois. A l'activité incongrue des ministres, dont beaucoup sont inutiles, s'ajoute celle des parlementaires : avoir une loi portant son nom revient à bénéficier d'une publicité dont personne n'a jamais essayé de calculer la valeur qui doit être grande.

 

LES CATEGORIES DE LOIS

Une loi qui n'a pas reçu ses dépendances est une loi inapplicable, une sorte de loi en suspens : les exemples sont permanents. Il est des lois, qui n'auront jamais leurs dépendances : ce sont des lois mortes aussitôt que nées ; les experts comptent que, depuis 2007, peut-être 30 % des lois votées sont ainsi des lois mortes-nées.

Il existe des lois inapplicables car inintelligibles et la lecture des rapports de la Cour des comptes est édifiante à cet égard. Un grand nombre sont contradictoires avec d’autres et certaines sont rétroactives : le droit fiscal en est peuplé et le budget 2012 en prépare. Il faut compter avec les lois en mouvement perpétuel, ce qui est le cas des nombreuses lois sur le logement.

Il y a, plus fort encore, ce sont les lois en « coma avancé » : en effet, une foule d'organismes sont aux aguets pour détruire les lois après coup, ainsi le conseil d'État ou le conseil constitutionnel. L'Europe est embusquée avec la Cour de Luxembourg en dernier recours. Quand le coma se réalise effectivement, parfois au bout de longues années, il est rétroactif : la république a inventé la mort rétroactive ce qui, pour des partisans de la culture de mort, est finalement assez logique.

Chirac a innové en avril 2007 avec la loi « pantomime » ; il a déclaré devant le prompteur qu'il allait promulguer une loi, mais qu'il demanderait tout aussitôt au gouvernement de mettre en chantier une nouvelle loi qui pratiquement détruirait la loi que son auguste main allait parapher : nous nous trouvons une fois de plus devant une grosse farce.

 

L'EFFET DE PAUPERISATION

L'influence très négative sur la richesse de la nation de tout ce micmac est dramatique.

Ces gens, qui parlent la bouche pleine des prétendus droits de l'homme, ignorent ou feignent d'ignorer que le premier droit, non de l'homme, mais des hommes est la sécurité juridique ; l'absence de sécurité juridique conduit à l'arbitraire et au totalitarisme ; les citoyens-esclaves ne s'y retrouvent pas et les fabricants de la loi, seuls connaisseurs de la jungle, agissent selon leur bon plaisir, allant jusqu'à asservir la justice à leur profit.

Dans l'attente que la loi soit complétée par ses dépendances, entreprises et particuliers sont en suspens et une foule de projets sont arrêtés purement et simplement, ce qui est une cause importante de la paupérisation du peuple français. Le temps d'attente peut être fort long et prolonger l'incertitude sur les investissements : le va-et-vient public actuel en attente des derniers « réglages » de la nouvelle fiscalité du patrimoine est véritablement tragique.

Seuls les spécialistes sont capables de fournir des avis valables sur certaines lois et les entreprises sont condamnées à des honoraires inutiles pour naviguer dans cet océan sans rivage ; ne pas oublier l'obligation pour les dirigeants de consacrer une partie de leur temps à ce sujet et parfois de prendre des décisions anti économiques sous la pression des lois.

La paupérisation de la France, c'est-à-dire plus généralement l'effet de ruine, n'est pas du tout due au hasard mais à des causes très précises. A ce titre, la rafale des lois est comparable aux mines antipersonnel qui éclatent sous les pas du promeneur dans certaines régions du globe en détruisant tout.

 

MADAME THATCHER

À l'égard de l'ouragan législatif et de bien d'autres calamités, les perspectives de l'après 2012 paraissent plutôt sombres car la classe politique française est figée dans les mêmes postures depuis longtemps.

Certains pays pourtant ont su bouger. Avant Thatcher, la Grande-Bretagne était empêtrée dans des problèmes bien plus redoutables que ceux de la France d'aujourd'hui et était promise au déclin. Nous ne savons pas si la célèbre Baronne a freiné l'ouragan législatif. En tout cas, elle a sauvé le navire en perdition et ses successeurs, quels qu'ils soient, ont poursuivi.

Michel de Poncins

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23/05/2011

JEANNE… AU-SECOURS ! LA FRANCE SE MEURT…

 

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« Grand-pitié ! Jamais personne ne secourut la France si à propos et si heureusement que cette Pucelle, et jamais mémoire de femme ne fut si déchirée » (Etienne Pasquier)

 

L’élection présidentielle approchant, nos ténors de la politique, ceux qui n’ont eu de cesse de défrayer la chronique depuis l’ère mitterrandiste ont enfourché leurs vieilles haridelles pour monter à l’assaut du bastion élyséen. Face au Seigneur des lieux, les DSK, Hollande, Aubry, Royal, Villepin, Bayrou, Borloo… les « vieilles occasions » du Pouvoir, ceux qui sont à l’origine de la faillite du pays regroupent leur force. A leur actif, une France ruinée par les gaspillages, malade de l’insécurité, convulsée, congestionnée, minée par les grèves, le chômage et la flambée des prix. Un Etat Providence aux caisses vides dont la dette extérieure ne cesse de s’aggraver atteignant 2 500 milliards d'€uros si l'on ajoute aux 1 600 milliards de la dette classique qui s'alourdit d'heure en heure, les emprunts hors bilan avec les provisions à constituer pour payer les retraites des fonctionnaires.

Face à cet échec, que voit-on ? Une gauche et une droite qui n’ont de cesse de se vilipender en termes peu flatteurs tout au long de l’année… mais qui, une élection survenant, font aussitôt « ami-ami » en scellant un pacte consacrant l’union sacrée contre le Front National. C’est inepte, grotesque, honteux et digne d’Ubu Roi !

A l’automne de ma vie, pour n’avoir connu que ces magouilles et conflits d’intérêts sans fin, je suis las, aujourd’hui, de ces hommes au pouvoir qui sont incapables de prendre une décision sans être « couverts » par une consultation ; de ces ministres qu’un mouvement de rue fait reculer et plier ; de cette « culture » soumise au pire goût du plus grand nombre, comme si la masse devait faire progresser la civilisation. Je suis fatigué par cet agenouillement devant le troupeau, par ces grèves sans fin qui paralysent systématiquement le pays, par ces syndicats qui maintiennent sans discontinuer une population amorphe en otage, par cette conspiration sournoise qui désagrège inexorablement le pays, par ces associations « au cœur sur la main » qui ont fait de « l’anti racisme » et des « droits de l’homme » leur fond de commerce en n’ayant de cesse de choisir soigneusement les accidents « racistes », ignorant les attentats dont sont victimes les citoyens à peau trop pâle et ne retenant que les « horreurs » concernant les peaux brunes ; ceux qui, ayant une place dans le monde grouillant de la politique, veulent l’élargir en exploitant un mouvement dont ils n’ignorent pas les artifices et même en l’accélérant ; ceux qui, bornés par une conception nationale ridiculement étriquée, n’admettent aucune différence. Je suis fatigué d’assister, impuissant, à la dilapidation de l’argent des Français en faveur de ces associations là, de ces millions d’euros de subventions qui leur sont régulièrement alloués alors que l’on sait pertinemment qu’elles sont des tirelires du PS, du PC et des Verts. Je suis fatigué par ces récriminations permanentes portées à l’encontre des défenseurs de l’identité nationale, comme si vouloir sauvegarder l’identité de sa Patrie et de la civilisation dont elle fut le creuset était du racisme… Je suis fatigué par ces querelles qui opposent les prétendants au trône et qui, du reste, ne quittent jamais le niveau du sol. On se demande parfois si on rêve en lisant les déclarations des hommes politiques. Plus ils sont parvenus en altitude, plus ils étonnent ; non, hélas, par la qualité de leurs propos, mais par leur inconscience, leur cynisme, leur défaut de bon sens, leur maladresse, leur outrecuidance et leur vanité. Je suis fatigué, enfin, par les mensonges et les promesses jamais tenues de nos dirigeants lors de leur campagne électorale… Sur ce point, de de Gaulle à Sarkozy, tous nos chefs d’Etat ont promis… tous ont menti. « Le mensonge est l’arme des forts » écrivait Michel Zevaco dans « Les Pardaillons »… Oui, mais point trop n’en faut !...

            Quand en entendons-nous un qui nous propose, comme Jeanne d’Arc, l’ardeur, l’action, l’honneur, l’élan, le sacrifice, la gloire, la patrie ? Mais non, il n’est question que de combinaisons, de petites alliances qui permettent de prendre les petites places et, par-dessus tout, de réchauffer sans cesse, pour en tirer son profit et y gagner sa croûte, l’opposition et presque la haine, entre Français. Depuis fort longtemps nous manquons d’hommes politiques d’envergure capables d’affronter les pires situations sans craindre d’être mis en « minorité », d’être « sanctionné » lors d’une consultation électorale, de se voir opposé une « sanction économique » ou un chantage quelconque.

            Il y a cinq siècles, la France était dans le même piteux état qu’elle se trouve aujourd’hui. Une jeune femme de 19 ans, choisit par la destinée, se porta à son secours. Quand elle intervint en 1429, la situation était des plus critiques… La guerre civile ravageait le pays et les Français (rien n’a changé depuis) étaient divisés en deux camps : Les Bourguignons et les Armagnacs.

Jeanne d’Arc ne connaissait d’adversaire que les ennemis de la France et n’avait de cesse de s’inquiéter de « la grande pitié du Royaume de France ». Ce qui lui importait, c’était que l’étendard national flottât haut et fièrement dans un ciel libre. C’était que le pouvoir suprême fût entre des mains dignes, celles d’un homme sans autre parti que celui de la patrie et jugeant de toutes choses en raison du seul intérêt du pays. Dans ce monde où Isabeau de Bavière avait signé à Troyes la mort de la France, dans ce monde où le dauphin doutait d'être dauphin, la France d'être la France, l'armée d'être une armée, elle refit l'armée, le roi, la France... « En tenant compte des circonstances de ses origines, de sa jeunesse, de son sexe, de l'analphabétisme et de la pauvreté de son environnement, des conditions hostiles dans lesquelles elle dut exercer ses fabuleux talents et remporter ses victoires, tant sur le champ de bataille que dans le prétoire face à ces juges iniques qui l'ont condamnée à mort, Jeanne d'Arc demeure, aisément, de très loin, la personnalité la plus extraordinaire jamais produite par la race humaine » a écritMark Twain, écrivain américain.

Jeanne d'Arc n'est donc pas une héroïne légendaire ou mythique, comme on le lit trop souvent, mais l'une des figures les mieux connues de notre histoire de France, celle que l'on surnomme souvent et à juste titre « la mère de la nation ».

            Imaginons le suffrage universel au XVème siècle et tout cela devient impossible. A l’intérieur piteux du royaume de Bourges, ce n’auraient été que zizanies, niaises querelles et jalousies stupides. Au lieu de songer à l’Anglais et à le bouter hors, on se serait battu entre factions, entre clans, entre mafias pour les lambeaux d’un pouvoir en quenouille. Aujourd’hui, on sait bien ce qui se passerait si, par extraordinaire miracle et que nous ne méritons probablement pas, Jeanne était de retour. Les laquais de télévision et les scribouillards la taxeraient de « racisme », du moment qu’elle voudrait libérer la France. On tendrait à sa sincérité tous les pièges possibles ; au lieu de l’aider et admirer, on ne s’occuperait qu’à la faire trébucher, à la déconsidérer, à l’écœurer. Hélas ! On y parviendrait sans doute, car quel cœur propre peut survivre aux ignominies de la « politicaille » ? Pauvre Jeanne ! Trahie par les siens, oubliée par la postérité, que triste fut ton sort !... même l’Histoire n’a pas été clémente…

            La Nation, aujourd’hui (les sondages la plébiscitent), a choisi Marine comme naguère elle reconnut Jeanne pour sauver la France. Quel destin sera le sien ? Que décidera l’Histoire ? Connaîtra-t-elle le sort qui fut réservé à sa glorieuse devancière ? Les Français commettront-ils les mêmes erreurs que leurs ancêtres ? Les mêmes lâchetés ? La France est en danger comme le fut le royaume de Bourges. Une jeune femme a brandi l’étendard de la reconquête face à l’invasion immigration qui frappe toutes les régences d’Europe et qui les vouent à une fin inéluctable. Les peuples découragés par l’incapacité de leurs élites à les maintenir à la hauteur de leur destin décideront bientôt de porter au pouvoir les hommes et les femmes de la Reconquête et, l’espoir retrouvé, lutteront de toutes leurs forces contre ceux qui n’ont de cesse d’abattre la puissance de la France et de l’Europe.

Alors, Français, patriotes de toutes origines et de toutes confessions, « haut les cœurs ! », regroupez-vous sous la bannière « bleu marine » ! « L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait ! », clamait Georges Bernanos.

            L’adversité purifie les cœurs, trempe les âmes, exalte la ferveur de ceux qui souffrent pour une noble cause et auréole leur mémoire du nimbe du martyr aux yeux de la postérité. Car s’il est deux formes de la souffrance : la douleur de la chair et celle de l’esprit, il existe aussi deux manières de courage : l’héroïsme de ceux qui, sans ambition ni préméditation, brutalement arrachés à une existence de quiétude et précipités par la fatalité dans un abîme de calamité, acceptent avec résignation et désintéressement les pires sacrifices en faveur d’une cause pure. Il y a aussi le courage prémédité des volontaires, de ceux qui, de tout temps, à l’appel des voix intérieures chères aux natures prédestinées, ont accepté de se battre et de souffrir pour la conquête de la justice, pour le triomphe d’un idéal, pour le redressement d’une erreur et qui ont encouru la haine des tyrans et l’ingratitude des foules, les tortures, la geôle et l’exil.

C’est l’héroïsme conscient des martyrs de l’idéal, dont les larmes et le sang ont lavé de tout temps le monde d’une part de ses turpitudes et préparé aux générations futures un avenir toujours meilleur. « Je n’aime que ma patrie ;  je ne crains que les dieux ;  je n’espère que la vertu » (Montesquieu)

 

José CASTANO

                                                                                                                                 email : joseph.castano0508@orange.fr

 

« Ô Jeanne sans sépulcre et sans portrait, toi qui savais que le tombeau des héros est le cœur des vivants, peu importent tes vingt mille statues, sans compter celles des églises : à tout ce pour quoi la France fut aimée tu as donné ton visage inconnu...
  Au nom de tous ceux qui sont ou qui seront ici, qu'elles te saluent sur la mer, toi qui a donné au monde la seule figure de victoire qui soit une figure de pitié ! »
(André Malraux)

 

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18/05/2011

LA PRIME DE 1000 EUROS

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Le projet d'une prime de 1000 € accordée aux salariés à cause de la distribution de dividendes est une véritable farce à la française telle que le pouvoir dirigiste, interventionniste et pour tout dire socialisant nous en offre régulièrement le spectacle. Tel que jamais dans sa configuration actuelle il ne pourra changer, le pouvoir en a donc décidé. Personne de raisonnable et connaissant les entreprises ne peut voir le rapport entre ces deux données mais peu importe. Notre leader bien-aimé a affirmé : « quand on peut donner aux actionnaires, on peut aussi donner aux salariés » ou, encore, « cette loi part d'un principe très simple : s'il y a des dividendes tant mieux mais il faut un plus pour les salariés. Cela s'appelle le partage de la valeur ».

Ces déclarations étant faites tous les courtisans se sont agités en tirant a hue et à dia.

François Baroin a confirmé le projet. Il veut donc spolier les actionnaires d’une partie de leurs revenus légitimes. Il néglige comme sans importance la négociation des salaires qui se passe de diverses façons dans une multitude d'entreprises, soit directement dans certaines PME, soit avec l'intervention de syndicats. Christine Lagarde, la patronne du précédent, a dit qu'il n'y aurait rien d'obligatoire.

Quant à Xavier Bertrand, ministre de l'emploi et du travail, il a promis une loi avant la fin de l'année : « Oui, la prime de mille euros aux salariés des entreprises distribuant des dividendes en hausse sera mise en place avant la fin de l'année et oui, cela se fera par le biais d'une loi », a-t-il répondu le mercredi 27 avril sur Canal plus. Cette fois-ci la condition est devevue « des dividendes en hausse ». Que peut signifier dans la langue économique précise un « dividende en hausse. ?

Les dégâts générés par de telles annonces sont si nombreux qu'il est impossible de tous les recenser.

 

UNE NOUVELLE USINE A GAZ

D'abord, c'est la promesse d'une nouvelle usine à gaz malodorante à souhait. Les journaux écrivent carrément : « les contours de la prime se dessinent » ce qui annonce une effroyable complexité et « il parait que l'on procède aux derniers  réglages du dispositif » Ces simples termes nous annoncent le pire. Baroin précise : « c'est en train d'être calibré » et ajoute cette énormité : « Mille euros, c'est peut-être un plafond et peut-être un plancher, on ne sait pas encore ». Il est question d'un seuil de 50 salariés en dessous duquel le système ne s'appliquerait pas sinon d'une façon volontaire et au-dessus duquel le système interviendrait : les entreprises connaissent déjà, pour d'autres raisons, ce seuil de 50 salariés qui les obligent à des gymnastiques juridiques pour ne pas le franchir et qui se surajoute à d'innombrables autres seuils. Obligation légale ou pas ? S'il n'y a pas d'obligation légale, il y aura des incitations fiscales ou sociales mettant un désordre supplémentaire dans le paysage fiscal et réglementaire déjà aussi obscur qu'une forêt vierge.

Si le projet voit le jour, ce que personne ne sait à présent, il s'ajoutera à au moins deux systèmes déjà formidablement compliqués d'intéressement et de participation aux bénéfices, auxquels le monde économique avait fini par s'habituer. Il va être nécessaire de raccorder tout ces ensembles : le raccord inévitable entre les usines à gaz conduit à de véritables galaxies.

 

L'OURAGAN DES LOIS

Nous avons souvent signalé l'ouragan des lois avec leurs dépendances en décrets-loi, circulaires et contentieux qui assassinent littéralement l'économie française et le fonctionnement de la vie nationale. À l'ouragan s'ajoute des temps interminables d'attente car l'on ne sait jamais par avance exactement comment l'ouragan se déclenchera et de quelle façon. Des centaines ou des milliers d'entreprises sont dans l'incertitude actuellement du fait de ce nouveau projet : l'effet de freinage de l'économie est évident.

A ces inconvénients majeurs s'ajoute d'autres calamités d'importance.

D'abord, volontairement, le pouvoir diffuse l'idée de la lutte des classes en se faisant le propagandiste d'un partage des profits prétendument plus équitable que d'autre ; or les gens commencent, lentement certes, à savoir que le capital et le travail sont étroitement liés dans un processus continu, l'un n'existant pas sans l'autre. L'emploi va forcément souffrir car il n'y a rien de pire en la matière que l'incertitude des entreprises. L'investissement va évidemment être touché : pourquoi un Français ou un étranger se risqueraient-ils à investir des fonds pour des gains hypothétiques dans un pays qui, ayant déjà un code du travail monstrueux, se permet des coups inattendus et ponctuels giclants tout soudain ?

Madame Laurence Parisot est souvent et d'une manière étonnante complice des diverses calamités d'origine publique tout en prétendant le contraire. Il faut lui rendre cette justice qu'en l'espèce, elle a vu tous les pièges et le dit. « Néfaste, ruineuse, incompréhensible » ce sont les qualificatifs employés au sujet de la prime. Et aussi : « Je ne connais pas un chef d'entreprise qui approuve ce projet ». Elle dénonce l'intrusion dans la gestion des entreprises : « ce sont aux assemblées générales de décider des bénéfices s'il y en a et de leur affectation » . Pour beaucoup de patrons, cette prime ressemble à la décision des 35 heures en 1997, qui a frappé de plein fouet l'économie française et dont celle-ci souffre durablement.

Également le patronat accuse la confusion entre les entreprises du CAC 40 et les trois millions d'autres entreprises. Faut-il ajouter que les adeptes de la lutte des classes qui se choquent des profits des entreprises du CAC 40 omettent de dire que celles-ci font leurs profits à l'étranger, ne laissant en France que le minimum d'activités et ceci pour échapper précisément à l'enchainement des « dispositifs » fous du type de celui qui s'avance.

 

LE POUVOIR D'ACHAT

Il reste que l'une des justifications officielles du cauchemar est le problème récurrent du pouvoir d'achat. Nous aurons à montrer une autre fois comment c'est le gouvernement lui-même qui est directement responsable de la dégradation.

En tout cas, comme tout « dispositif » public, l'idée folle se retourne déjà contre ses objectifs supposés : certains salariés auront la fameuse prime, d'autres pas et tous souffriront de la dégradation de l'économie.

 

Michel de Poncins

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16/05/2011

LA BOMBE DSK !

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J’aurai tendance à écrire : « c’est trop beau pour être vrai ! ».
Il ma paraît impensable qu’un esprit sain puisse admettre comme possible une telle réalité des faits annoncés.
Voyons, DSK président du FMI et favori des postulants à la Présidence de notre république tentant de violer une femme de chambre du « Sofitel » puis s’enfuyant afin qu’on ne l’arrête pas ? Cela paraît tellement ridicule qu’il est difficile d’y croire.
Ne lui suffisait-il pas d’appeler la direction et de les informer de cette tentative de chantage…même si ce n’était pas la vérité, compte tenu de sa position sociale ?
Que cet homme soit un dragueur (d’autres l’ont été n’est-ce pas François, n’est-ce pas Jacques ?), qu’il ait des pulsions sexuelles plus exacerbées que la moyenne des hommes, pourquoi pas ? Mais DSK pouvait « se payer » la call girl la plus sexy de New York ou d’ailleurs.
Alors ? Un complot contre le responsable du FMI ou le favori à la Présidence de la république ? Laissons cela pour un futur scénario de film en cette période de Festival. Donc, à mon humble avis, reste deux possibilités : soit les faits annoncés sont réels et alors c’est un cyclone et nous l’avons échappé belle !! Soit, et pourquoi ne serait-ce pas le cas ? Le chantage organisé par une femme de chambre afin de toucher « le gros lot » par l’intéressé lui-même en cas de retrait de plainte ou par d’autres intéressés en cas de poursuite de plainte…qu’en pensez-vous ?

Manuel GOMEZ
 

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09/05/2011

La France à vau-l’eau

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La France à vau-l’eau (chapitre 1)
 
Le scandale de son voyage en Tunisie a coûté son portefeuille de ministre des affaires étrangères à Michèle Alliot-Marie. Il a manqué éclabousser également notre Premier ministre François Fillon et si l’on cherchait un peu mieux d’autres personnalités seraient sans aucun doute épinglées pour des escapades tunisiennes, égyptiennes, libyennes et dans un proche avenir marocaines ou algériennes.
Tiens ! Justement, et si nous parlions un peu d’Elisabeth Guigou, député PS et co-présidente du club de réflexion l’IPEMED dont le vice-président et financier principal n’est autre qu’Azid Miled, celui par lequel le scandale MAM a explosé.
M. Guigou, le mari d’Elisabeth, est le délégué général de ce même organisme et à ce titre salarié d’Azid Miled.

Décidément la Tunisie plaisait beaucoup à la droite comme à la gauche française !!

 
La France à vau-l’eau (chapitre 2)
 
La recherche sur les dysfonctionnements judiciaires qui se sont produits lors de l’affaire de l’assassinat de la jeune Laetitia a été confiée à deux hauts magistrats, Jean-Amédée Lathoud et André Ride.
Pourquoi ces deux magistrats ont-ils été choisis ? Sans aucun doute pour leur propre expérience sur le manque de clairvoyance et les fautes caractérisées.
Lathoud était procureur général de Douai et a validé l’instruction du juge Burgaud sur l’affaire d’Outreau.
Ride était procureur général d’Auxerre dans l’affaire des disparues de l’Yonne et fut entendu dans la disparition de dossiers de victimes et le classement sans suite.
Ces deux magistrats furent donc soupçonnés de fautes majeures qui, apparemment, n’ont eu aucune incidence sur leur carrière, comme on peut le constater aujourd’hui ;
Bien entendu les conclusions de leur rapport à l’Inspection Générale des Services Judiciaires ne faisaient aucun doute : « Pas de faute judiciaire ».
Ils n’ont pas été étonnés que les services pénitentiaires d’insertion et de probation de Nantes affichent en 2010 un taux d’absentéisme de 32%…étonnant pour un service totalement débordé par l’accumulation des dossiers ?
Quels hauts magistrats seront désignés pour enquêter sur la nouvelle et très grave erreur des services judiciaires de Créteil ? Les juges du parquet ont tout simplement oublié de renouveler le mandat de dépôt d’un animateur scolaire incarcéré depuis septembre 2010 et inculpé de viols avoués sur une dizaine d’enfants. Le coupable a été remis en liberté le 16 février 2011.
Intouchables les magistrats pensez-vous ? Hélas oui !!!

Manuel GOMEZ

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06/05/2011

LA DESINFORMATION AU QUOTIDIEN

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LES EMPLOIS FICTIFS

Une nouvelle qui fera « plaisir » à tous les pauvres de la planète est la tenue du 26e Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) qui s’est tenu à son siège, à Nairobi, du 21 au 24 février. L'organisation compte 600 employés. Les ministres, venus de plus de 140 pays, ont débattu de la « réforme de la gouvernance mondiale de l’environnement et du renforcement des outils internationaux de gestion de l’environnement face à l’ampleur des crises et de la dégradation de la planète ».

Privilégiant une approche commune entre pays européens et africains sur la nécessité de renforcer la gouvernance internationale de l’environnement, les ministres ont convenu de l’existence de deux options : une PNUE renforcée ou une agence spécialisée des Nations unies pour l’environnement (Organisation mondiale de l’environnement).

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement a signé à Nairobi un accord-cadre de coopération entre la France et le PNUE qui définit les priorités communes d’action en matière d’environnement, et qui rappelle le rôle que la France, 5e contributeur financier au PNUE (5 440 000 dollars pour 2010-2011), espère voir jouer par cette organisation. Bien entendu la gigantesque parlotte était accompagnée des somptueuses fêtes habituelles. Les personnes compétentes en affaires pratiques savent bien à la lecture de ce bref résumé que l'on a brassé du vent pourtant bien inutile dans ce magnifique pays en altitude qu'est le Kenya.

Le point important est l'existence de 600 emplois fictifs dans cette seule dépendance de l'ONU. Personne de sensé ne peut croire que, malgré leur bonne volonté supposée, les titulaires de ces emplois puissent servir au bien commun et notamment aux objectifs annoncés : que signifie « gouvernance mondiale de l'environnement » ? Aux 600 emplois de base, il faut ajouter une quantité indéterminée et immense d'emplois fictifs dans les 140 pays qui ont essayé en vain de ravauder l'environnement supposé plein de trous.

Devant ce fait récent, il convient de définir ce qu'est un emploi fictif. Il semble que l'on puisse avancer que c'est un emploi qui ne produit pas de biens ou de services s'échangeant sur un marché libre, c'est-à-dire soumis au contrôle permanent d'une clientèle. Il en résulte que beaucoup d'emplois publics sont effectivement fictifs puisqu'ils s'exercent uniquement grâce à la force publique sans aucune légitimation autre que l'usage de cette force.

L'inventaire complet des emplois fictifs est infaisable tant leur nombre est grand et tant l'envie de faire l'inventaire ne court pas les rues pour des raisons évidentes.

 

LES EMPLOIS FICTIFS DE L'ONU

L'ONU en est une des très grandes pourvoyeuses. L'organisation se décline dans une foule de bureaucraties gigantesques qui travaillent pour leur compte propre en quasi indépendance : FAO, UNESCO, OMC. A coté de ces vraies « Seigneuries », il est une quantité d'autre « bourreaucraties ». Un coup d'œil sur Google révèle leur liste épouvantable et l'impossibilité de les dénombrer ; elles répondent à des étiquettes diverses : agences, instituts, programmes, hauts commissariats, fonds de ceci ou de cela : nous avons vu que l'un des rêves du PNUE est de dépasser le stade du programme pour se consolider dans une agence.

La prolifération des structures bouillonne de haut en bas et aussi latéralement ; chaque « bourreaucratie » a ses propres dépendances. Il ne serait pas étonnant que, si le compte impossible était fait, l'on arrive à deux millions d'emplois fictifs. Bien entendu le qualificatif sera refusé avec hauteur par les titulaires indiquant qu'ils font correctement le travail qui leur est demandé ce qui est éventuellement probable.

Si l'on quitte la clef de voûte de l'ONU dans l'architecture du pouvoir totalitaire mondial, on trouve toutes les structures européennes qui sont immenses et remplies d'emplois fictifs. Les emplois liés au lobbying sont au nombre de plusieurs milliers et le lobbying n'est que de la corruption emballée dans du papier de soie. Les emplois somptueux liés à la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans son magnifique bâtiment à Strasbourg sont fictifs : ils s'exercent uniquement selon le bon plaisir des juges et répandent l'incertitude dans toute l'Europe avec l'effet habituel de ruine.

 

ET LA FRANCE ?

Si l'on quitte les organismes internationaux et que l'on observe la France, le nombre des emplois fictifs est sans limite et à la mesure de la socialisation du pays, quelle que soit la couleur apparente des gouvernements qui l'ont menée à bien. L'on pourrait citer parmi des milliers d'autres les spécialistes du comptage des oiseaux : oui, oui cela existe ! Rappelons aussi tout ce qui se rapporte aux aides aux entreprises dont le rôle négatif n'est plus ignoré même par les supposés bénéficiaires. Quant aux travailleurs sociaux, dont le nombre ne cesse de croître suite à la paupérisation du pays encouragée ou créée par les pouvoirs interventionnistes, ils sont innombrables avec des écoles spécialisées ; des assistantes sociales qui travaillaient avec leur cœur et leur intelligence ont été remplacées par des fonctionnaires parfois super diplômés.

 

DES CONSEQUENCES DESTRUCTRICES

Les conséquences de ces emplois fictifs se déclinent facilement.

D'abord leurs coûts propres qui dégoulinent en impôts sur toute la population du monde entier avec la paupérisation en conséquence. Chacun regrette légitimement que des dictatures ruinent leur peuple en détournant l'argent pour leur usage propre. Le même phénomène se produit dans les prétendues grandes démocraties. La seule différence se trouve dans le paravent commode des élections : les manipulateurs de ces emplois fictifs se les répartissent à l'aide d'élections dont la régularité n'est nulle part évidente.

Un point n'est généralement pas souligné et le voici. La ruine est encore plus délirante si l'on constate la neutralisation de personnes de grands talents qui pourraient servir leurs concitoyens normalement. Les représentants des 140 pays qui ont brassé du vent pendant plusieurs jours à Nairobi sont certainement des personnes de valeur et auraient pu créer de grandes richesses dans des activités marchandes. Il s'ajoute que souvent les emplois fictifs sont non seulement inutiles mais destructeurs comme tous ceux qui créent des réglementations incompréhensibles. La paupérisation est aggravée par la destruction de richesse en découlant.

A partir du fait récent de la parlotte du PNUE nous avons été conduits à analyser l'action meurtrière des pouvoirs socialisants dans le monde entier et à l'échelle planétaire. Le socialisme est mensonger jusque dans ses conséquences ultimes et nous avons mis en lumière ce phénomène rarement ou jamais mis en lumière des emplois fictifs. C'est un mensonge de plus à ajouter à une liste bien fournie.


Michel de Poncins

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02/05/2011

Quelques conseils au Front National sur son programme présidentiel.

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1/ Comme il existe une police des polices, création d’un « magistrat des magistrats » qui sanctionnera comme il se doit les erreurs, les fautes, les oublis de procédure et qui supervisera les décisions prises par certains magistrats qui ne seraient pas conformes avec l’application de la justice (par exemple certaines décisions incompréhensibles du Tribunal de Bobigny).

2/ En ce qui concerne les avocats établir un texte de loi qui les oblige lorsqu’ils constatent une erreur ou une omission dans la procédure et qu’ils savent leur client coupable de prévenir les magistrats de cette erreur et non pas en tirer profit pour la remise en liberté d’un criminel.

3/ Déchéance de la nationalité française pour tout condamné par une cour d’assises pour un crime de sang et pour un récidiviste puis expulsion à la fin de sa peine.

4/ Appliquer sans restriction l’article 23/7 du code civil.

Etablir un taux préférentiel de la TVA. Réduire à 15% au lieu des 19.60 actuels sur tous les produits fabriqués en France et augmenter à 25% celle de tous les produits hors UE.

-         Réduire à 5% la TVA actuelle de 5,5 (alimentaire, agricole) fabriqués et récoltés en France et augmenter à 10% celle sur ces mêmes produits hors UE.

-         Etablir un coefficient sur la monnaie européenne sur chaque pays en fonction de sa parité avec les pays « riches ».

-         Suppression du bouclier fiscal avec contrôle de sortie des capitaux de France. Tout acte contraire à ce contrôle sera sanctionné par la confiscation des biens de l’auteur.

-         Suppression de l’impôt sur les revenus.

-         Aménagement de l’ISF, le rendre progressif. Ne pas l’appliquer sur la résidence principale acquise depuis plus de 10 ans.

-         Non taxation par l’ISF des successions lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, d’un commerce ou d’une industrie en descendance directe.

-         Taxation des plus-values boursières inférieures à 3 années d’immobilisation.

-         --------------------------------------------------------------------------------------------

-         Remettre à flot la Sécurité Sociale en réintégrant toutes les taxes qui lui sont destinées.

-         Imposer une cotisation annuelle pour tout bénéficiaire du CMU ou pour toute personne bénéficiant des soins gratuits.

-         Rétablissement de la nationalité au DROIT DU SANG.

-         Limiter les allocations familiales au-delà de 3 enfants et sur une famille unique.

 

Si ces réflexions retiennent son attention nous pourrons aller plus avant sur d’autres sujets.

 

Manuel GOMEZ

 

 

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28/04/2011

Les guignols qui nous gouvernent sans nous entendre.

 

 

 

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Le projet de loi sur la déchéance de la nationalité n’a pas fait long feu. Cette loi par elle-même était burlesque !! Elle décidait de déchoir de la nationalité française l’assassin d’un policier, d’un gendarme, d’un magistrat, etc. s’il était français d’origine étrangère (Trois cas ce sont produit en dix ans et combien se dérouleront au cours des dix prochaines années ?).
J’ai dit  dans un précédent article que cette loi devait être votée mais avec des amendements car pour finalement être déchu de la nationalité française l’assassin d’origine étrangère devrait tuer en même temps et un policier, un gendarme, un magistrat, un ministre, etc. ce qui évidemment ne se produira jamais, donc qu’il s’agissait d’une loi ridicule.
Dans ma naïveté de citoyen lambda j’ai toujours pensé qu’assassiner un enfant, une femme, un vieillard était tout aussi grave et qu’il fallait non pas légiférer sur la déchéance de la nationalité française de l’assassin d’un fonctionnaire mais de tout assassin condamné par une cour d’assises pour crime de sang.
Eh bien je me trompais ! les députés, y compris ceux de la majorité, ont estimé qu’il ne fallait pas punir « si lourdement » un assassin français d’origine étrangère.
Messieurs les députés vous êtes supposés représenter le peuple de France qui vous a élu mais vous êtes à l’opposé de ses souhaits et vous osez parler en son nom. Poser la question par référendum : « Souhaitez-vous que tout français d’origine étrangère condamné par une cour d’assises soit déchu de la nationalité française et expulsé ? » Vous ne serez pas surpris du résultat car vous le connaissez par avance et par la même occasion demandez-lui également son avis sur le rétablissement de la peine capitale contre les monstres récidivistes qui violent et assassinent nos enfants, nos femmes et nos vieillards.
Je ne sais pas si la peine de mort est dissuasive ou non mais ce dont je suis certain c’est qu’elle nous débarrasserait de tous ces monstres indignent de vivre dans notre société et sauverait de très nombreuses vies innocentes.

Manuel  GOMEZ

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06/04/2011

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : COMEDIE ET CALAMITE

 

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Les diagnostics immobiliers font reparler d'eux et voici encore une tragi-comédie relevant bien de l'exception française. Dans leur liste en perfectionnement constant se trouve le DPE ou diagnostic de performance énergétique. Selon la loi, les logements sont rangés pour leur prétendue performance énergétique en sept classes allant de A à G. A la réglementation propre aux diagnostics s'ajoute une interférence avec le PTZ ou prêt à taux zéro ; dans l'usine à gaz universelle l'écheveau des lois est difficile à démêler ! Que signifie ce diagnostic de performance énergétique ? Dans la ligne habituelle des pouvoirs socialisants, la puissance publique veut nous conduire au comportement qu'arbitrairement elle juge bon pour nous et qui lui convient momentanément ; dans le cas particulier, ce comportement est relié par une suite de raisonnements mensongers à la lutte contre le prétendu réchauffement climatique, nouvelle idole des pouvoirs dirigistes en France et aussi dans le monde entier ; c'est ainsi que le DPE permettrait de mesurer l'impact de chaque logement sur l'effet de serre ! Économiser de l'énergie est certes fort utile si l'énergie est chère, mais, en droite raison, c'est aux acheteurs et aux locataires d'apprécier en toute liberté le risque énergétique compte tenu de ce qu'il veulent faire de leur logement.

L'association UFC-Que choisir, dûment subventionnée, a constaté des différences étranges entre les diagnostics qui ne font pas preuve, selon elle, de la même rigueur. ; elle ne va pas jusqu'à demander la création d'un sous-secrétariat d'État aux diagnostics immobiliers, générateur de nouvelles catastrophes ; est-ce partie remise ? En attendant elle demande une mue du DPE. et il faudrait à cette fin qu'une analyse technique soit ajoutée à chaque DPE.

 

LA LISTE DES DIAGNOSTICS

Rappelons brièvement ce que sont dans la réalité ces diagnostics immobiliers, nouvelles manifestations de l'ogre étatique.

Il est clair que leur caractère obligatoire est une atteinte grave à la liberté des contrats et à la responsabilité des acteurs. Les notaires, de tradition immémoriale, avaient pour la rédaction de leurs actes utilisé une formule qui revenait à peu près à la suivante : « l'acheteur prend les biens tels qu'ils se comportent après les avoir examinés » ou quel qu'autre formule semblable. De même, dans les contrats de location, la norme voulait que le candidat locataire visite les lieux et les prenne s’ils lui convenaient. Il est évident que dans une société libre et non pas socialisée l'acheteur et le locataire pouvaient faire faire toutes analyses qu'ils jugeaient utiles, ceci à leurs frais et dans les délais qu'ils appréciaient librement. Au lieu et place, nous avons la soumission à une usine à gaz administrative incroyablement complexe et reposant sur des règles tout à fait arbitraires.

Dans l'état actuel de la loi les vendeurs et aussi les propriétaires bailleurs doivent produire des attestations multiples représentant ces diagnostics. Depuis le 1er novembre 2007 ils sont devenus une véritable jungle ; voici leur liste sous réserve d'erreurs ou d'omissions : amiante, plomb, surface Carrez, DPE, termites, risques naturels et technologiques, gaz, électricité, écologique avec le cas échéant « Haute Qualité Environnementale ».

Ce salmigondis est parfaitement arbitraire. Prenons par exemple la loi Carrez. Le socialisant Carrez a estimé que nous n'étions pas capables de juger les logements que nous voulions acheter et que nous ignorionsqu'il y avait des géomètres à notre disposition pour mesurer les mètres carrés du logement en cas de doute ; le même socialisant Carrez n'a pu imaginer que dans une société de liberté, si certaines personnes s’intéressent aux mètres carrés, d'autres s'intéressent au volume, ou à la vue sur un parc, ou à l'ensoleillement, ou à je ne sais quelles autres caractéristiques des logements. D'où l'obligation de confier pour les seuls mètres carrés la mesure des logements à des experts dans une totale confusion : par exemple, une terrasse est valorisée d'une façon tout à fait théorique et traduite en mètres carrés avec des coefficients même si elle est sans intérêt.!

La même incertitude règne dans tous les autres domaines couverts par les diagnostics. Que veut dire le diagnostic amiante ? De l'amiante tombant du plafond peut être dangereux dans certains cas ; de l'amiante emprisonné à jamais dans le plafond ne comporte aucun danger. L'on a vu ce qu'il en est de la DPE. La direction de la concurrence vient de constater qu'il y a énormément d'anomalies et de fantaisies dans tous les diagnostics.

Comme dans toute mesure socialisante, l’obligation des diagnostics crée des marchés forcés, contraires à la liberté du commerce et ne correspondant pas à des besoins réels : c'est ainsi par nature un facteur de paupérisation. Elle permet aussi à une foule de personnes incompétentes de s'engouffrer dans ce marché qui s'ouvre avec bien sûr des conditions parfaitement incertaines. Il y a 8 500 professionnels embusqués dans ce faux métier en croissance de 15 % par an, alors que le marché immobilier à des difficultés.

 

LE COUT REEL

Personne ne peut calculer le coût réel de cette comédie. Les calculs officiels aboutissent à une majoration de 2% du coût du logement, ce qui déjà dans un marché tendu est très néfaste pour les utilisateurs. En fait, le coût véritable est très supérieur, car aux factures des professionnels il faut ajouter un grand nombre d'autres éléments : temps perdu dans des formalités compliquées, délai imposé aux projets avec le risque de rater ces projets, armature étatique d'élus et de fonctionnaires intervenant à tous les niveaux, risque de contentieux : la loi Carrez est redoutable à ce titre. Si une évaluation des coûts réels était possible, il ne serait pas étonnant d'arriver à 6%. Nous avons souvent dit qu'il n'y avait pas de crise du logement potentielle ; celle-ci n'existe qu'à cause de la politique dirigiste des divers gouvernements aussi bien de la fausse droite que de la vraie gauche et ce sujet nous le montre en grandeur nature.

 

UNE PERLE

Terminons par une vraie perle au sujet justement du DPE.

Depuis le 1er janvier 2011, les annonces de biens à vendre ou à louer devraient comprendre une étiquette DPE. Borloo n'est plus ministre mais il continue à nuire car cette disposition est un vœu inscrit dans la loi Grenelle II. La mesure va permettre soi-disant de mieux informer les acheteurs et d'inciter les actuels ou nouveaux propriétaires à engager les rénovations nécessaires : nous venons de voir cependant que c'est de la désinformation pure. En cas d'absence d'étiquette DPE dans la petite annonce, l'acheteur pourrait éventuellement se retourner contre le vendeur et aller jusqu'à demander l'annulation pure et simple de la transaction.

Le comique s'amplifie quand l'on constate que les décrets d'application ne sont pas parus à ce jour. La jungle administrative française est si épaisse qu'une loi n'est applicable qu'après de décrets-lois et même des circulaires lesquels paraissent parfois plusieurs mois après la loi ou jamais. C'est ce que nous appelons des « lois comateuses ». Comment les contentieux éventuels se résoudront-il ? En encombrant des tribunaux surchargés de faux procès.

Les petites annonces étaient un espace relatif de liberté, la seule obligation étant de ne pas mentir. Si la loi sort de son coma, nous serons contraints de mentir !

Nous avons souvent remarqué que l'interventionnisme échevelé de l'État et le socialisme se nourrissaient de mensonges.

 

Michel de Poncins

17:32 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0)

23/03/2011

DEFICITS ET ASSURANCE-VIE

 

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L'assurance-vie est victime de l'incertitude fiscale : c'est le titre d'un grand journal. Il aurait pu écrire : l'assurance-vie est victime des déficits publics car l'incertitude fiscale est la fille de ces déficits.

La caractéristique essentielle du système Sarkoziste, comme de tout système socialisant, est de dépenser à tout va et, donc, de creuser en permanence les déficits publics ; de ce fait, dans tous les couloirs des ministères, les énarchos-socialos galopent à la recherche de ressources nouvelles et l'assurance-vie se présente comme une mine à explorer. Leurs prédécesseurs ne se sont pas gênés depuis longtemps pour y puiser puisque le paradis fiscal de ces contrats à été violé sous prétexte des prélèvements sociaux et ceci, dans une complexité impossible à décrire.

 

HISTORIQUE

Un bref rappel nous remettra en mémoire ce qu'est l'assurance-vie.

Les contrats actuels ont été créés en 1976 grâce au fondateur de l'AFER qui, contre toute attente, s'est attaqué aux assureurs-vie de l'époque, lesquels profitaient grassement de l'argent récolté via les contrats d'assurance ayant trait à la vie humaine. Il a voulu associer les titulaires de contrats aux profits sur ces placements ; comme tout novateur il eut des difficultés jusqu'à l'acceptation d'un essai par une compagnie. Ainsi sont nés les contrats d'assurance-vie que nous connaissons aujourd'hui et qui n'ont rien à voir d'ailleurs avec des assurances sur la vie. Il s'est ajouté ensuite des faveurs fiscales accordées par les pouvoirs publics à ces contrats ce qui leur a procuré un grand succès les faisant devenir une sorte de paradis fiscal pour beaucoup de Français. Toutes les compagnies d'assurances se ruèrent alors sur le nouvel eldorado.

Bien sûr il ne faudrait jamais mélanger des problèmes fiscaux à des problèmes d'investissement mais, avec les gouvernements de la fausse droite et de la vraie gauche que nous connaissons depuis si longtemps, il n'est pas possible d'arriver à une neutralité fiscale de tous les investissements.

L'État y a trouvé son compte car à l'analyse de la répartition des placements des grandes compagnies d'assurance-vie l'on constate qu'il y a souvent une forte majorité de placements d'État.

L'incertitude fiscale dont se plaignent à juste titre les compagnies d'assurances et leurs représentants déferla dès les débuts, comme dans tous les domaines de la vie nationale, avec l'effet de paupérisation auquel conduit inévitablement cette incertitude fiscale, ce que beaucoup d'économistes ne mettent jamais en lumière.

Voici des exemples.

INCERTITUDE FISCALE

Les contrats DSK, créés en 1998, furent des contrats d'assurance-vie investis en actions et en unités de comptes, mis en place pour encourager l'épargne assurance-vie à s'investir en actions françaises. Dans le nuage d'usine à gaz habituel cela gênait les investisseurs par leur complexité et par la restriction des choix. Une autres contrainte survint par de nouveaux contrats NSK, créés par la loi de finances pour 2005, devant comporter au moins 30 % d'actions et 10% de titres à risque.

En 2004, le pouvoir de l'époque avait un MonsieurRenaud Dutreil comme secrétaire d'État aux PME. Par son existence même en tant que secrétaire d'État, il était un obstacle au développement des PME, à leur prospérité et à l’emploi qu’elles génèrent. Il mijota un plan de supposé soutien à ces PME. Il comportait un nouvel impôt qui serait prélevé sur les contrats d’assurance-vie  et était annoncé comme devant être « faible » : tout le monde connaît les menaces que ces termes annoncent. Les sommes collectées devaient garnir un fond censé garantir des prêts aux sociétés de capital risque. Nous ne savons pas si le cauchemar a été réalisé mais l'incertitude fiscale se manifestait.

En 2006, c'était Villepin ; pour écorner le déficit perpétuel de la sécu il fallait deux milliards. La libération de l'assurance-maladie, seule façon de gérer tout système d'assurance maladie, ne pouvait pas évidemment être envisagée par les hommes au pouvoir partisans fervents du dirigisme étatique quel qu'en soit le coût pour le peuple français. Villepin avait donc envisagé une gymnastique pour spolier une nouvelle fois les titulaires d'assurance-vie. Les banquiers et les assureurs l'ont fait reculer.

L'incertitude fiscale dont se plaignent aujourd'hui à juste titre les compagnies n'est donc absolument pas nouvelle. L'on se trouve devant un tremblement de terre permanent à la japonaise lequel déclenche des répliques en cascade. Leurs représentants constatent une chute de la collecte qui va passer à 13 % et il y a lieu d'en être inquiet.

L'origine de ce micmac se situe comme indiqué plus haut dans les déficits publics qui obligent le pouvoir, faute de vouloir mettre fin à ces déficits, à chercher de l'argent partout.

 

UNE BARRIERE DE PAPIER

Simultanément et par une sorte d'aveu implicite, ce pouvoir veut faire inscrire dans la constitution une soi-disant « règle d'or » pour ces déficits. Admirons la pyramide de papiers imaginée : loi constitutionnelle, lois cadres de programmation des finances publiques sur au moins trois ans, loi organique pour définir les lois-cadres. La pyramide n'a pas du tout pour objet de supprimer les déficits mais seulement d'édicter des règles de bonne gestion. L'objectif annoncé se limite à des pourcentages de déficit par rapport au PIB : on imagine toutes les combines possibles avec de tels critères ! Les lecteurs réguliers de ces flashs et bien d'autres savent fort bien ce qu'il faut faire, non pas seulement pour réduire les déficits, mais pour les remplacer par des excédents.

Dans ce désordre il y a de dangereuses perspectives ; les demandes de remboursement des propriétaires de contrats d'assurance-vie doivent et peuvent en marche normale être gérés dans la tranquillité. Si la cadence s'accélérait, cela pourrait contraindre les compagnies à vendre des titres en vue de rembourser et certaines pourraient devoir en conséquence afficher des pertes. Il semble que les autorités jurisprudentielles ont le droit à tout moment de demander le gel des rachats des contrats ce qui serait une atteinte grave aux droits de propriété et une sorte de faillite déguisée.

Évidemment pour les compagnies cette perspective éventuelle est un argument qui s'ajoute à celui de la souscription aux emprunts publics nécessaires à la nourriture du monstre étatique.

Lord Melbourne, Premier ministre de la Reine Victoria disait : « Le premier devoir du gouvernement est d’empêcher le crime et d’assurer l'exécution des contrats. »

Nous en sommes décidément très loin.

Michel de Poncins

10:28 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0)