LA PRIME DE 1000 EUROS

 

 

Le projet d'une prime de 1000 € accordée aux salariés à cause de la distribution de dividendes est une véritable farce à la française telle que le pouvoir dirigiste, interventionniste et pour tout dire socialisant nous en offre régulièrement le spectacle. Tel que jamais dans sa configuration actuelle il ne pourra changer, le pouvoir en a donc décidé. Personne de raisonnable et connaissant les entreprises ne peut voir le rapport entre ces deux données mais peu importe. Notre leader bien-aimé a affirmé : « quand on peut donner aux actionnaires, on peut aussi donner aux salariés » ou, encore, « cette loi part d'un principe très simple : s'il y a des dividendes tant mieux mais il faut un plus pour les salariés. Cela s'appelle le partage de la valeur ».

Ces déclarations étant faites tous les courtisans se sont agités en tirant a hue et à dia.

François Baroin a confirmé le projet. Il veut donc spolier les actionnaires d’une partie de leurs revenus légitimes. Il néglige comme sans importance la négociation des salaires qui se passe de diverses façons dans une multitude d'entreprises, soit directement dans certaines PME, soit avec l'intervention de syndicats. Christine Lagarde, la patronne du précédent, a dit qu'il n'y aurait rien d'obligatoire.

Quant à Xavier Bertrand, ministre de l'emploi et du travail, il a promis une loi avant la fin de l'année : « Oui, la prime de mille euros aux salariés des entreprises distribuant des dividendes en hausse sera mise en place avant la fin de l'année et oui, cela se fera par le biais d'une loi », a-t-il répondu le mercredi 27 avril sur Canal plus. Cette fois-ci la condition est devevue « des dividendes en hausse ». Que peut signifier dans la langue économique précise un « dividende en hausse. ?

Les dégâts générés par de telles annonces sont si nombreux qu'il est impossible de tous les recenser.

 

UNE NOUVELLE USINE A GAZ

D'abord, c'est la promesse d'une nouvelle usine à gaz malodorante à souhait. Les journaux écrivent carrément : « les contours de la prime se dessinent » ce qui annonce une effroyable complexité et « il parait que l'on procède aux derniers  réglages du dispositif » Ces simples termes nous annoncent le pire. Baroin précise : « c'est en train d'être calibré » et ajoute cette énormité : « Mille euros, c'est peut-être un plafond et peut-être un plancher, on ne sait pas encore ». Il est question d'un seuil de 50 salariés en dessous duquel le système ne s'appliquerait pas sinon d'une façon volontaire et au-dessus duquel le système interviendrait : les entreprises connaissent déjà, pour d'autres raisons, ce seuil de 50 salariés qui les obligent à des gymnastiques juridiques pour ne pas le franchir et qui se surajoute à d'innombrables autres seuils. Obligation légale ou pas ? S'il n'y a pas d'obligation légale, il y aura des incitations fiscales ou sociales mettant un désordre supplémentaire dans le paysage fiscal et réglementaire déjà aussi obscur qu'une forêt vierge.

Si le projet voit le jour, ce que personne ne sait à présent, il s'ajoutera à au moins deux systèmes déjà formidablement compliqués d'intéressement et de participation aux bénéfices, auxquels le monde économique avait fini par s'habituer. Il va être nécessaire de raccorder tout ces ensembles : le raccord inévitable entre les usines à gaz conduit à de véritables galaxies.

 

L'OURAGAN DES LOIS

Nous avons souvent signalé l'ouragan des lois avec leurs dépendances en décrets-loi, circulaires et contentieux qui assassinent littéralement l'économie française et le fonctionnement de la vie nationale. À l'ouragan s'ajoute des temps interminables d'attente car l'on ne sait jamais par avance exactement comment l'ouragan se déclenchera et de quelle façon. Des centaines ou des milliers d'entreprises sont dans l'incertitude actuellement du fait de ce nouveau projet : l'effet de freinage de l'économie est évident.

A ces inconvénients majeurs s'ajoute d'autres calamités d'importance.

D'abord, volontairement, le pouvoir diffuse l'idée de la lutte des classes en se faisant le propagandiste d'un partage des profits prétendument plus équitable que d'autre ; or les gens commencent, lentement certes, à savoir que le capital et le travail sont étroitement liés dans un processus continu, l'un n'existant pas sans l'autre. L'emploi va forcément souffrir car il n'y a rien de pire en la matière que l'incertitude des entreprises. L'investissement va évidemment être touché : pourquoi un Français ou un étranger se risqueraient-ils à investir des fonds pour des gains hypothétiques dans un pays qui, ayant déjà un code du travail monstrueux, se permet des coups inattendus et ponctuels giclants tout soudain ?

Madame Laurence Parisot est souvent et d'une manière étonnante complice des diverses calamités d'origine publique tout en prétendant le contraire. Il faut lui rendre cette justice qu'en l'espèce, elle a vu tous les pièges et le dit. « Néfaste, ruineuse, incompréhensible » ce sont les qualificatifs employés au sujet de la prime. Et aussi : « Je ne connais pas un chef d'entreprise qui approuve ce projet ». Elle dénonce l'intrusion dans la gestion des entreprises : « ce sont aux assemblées générales de décider des bénéfices s'il y en a et de leur affectation » . Pour beaucoup de patrons, cette prime ressemble à la décision des 35 heures en 1997, qui a frappé de plein fouet l'économie française et dont celle-ci souffre durablement.

Également le patronat accuse la confusion entre les entreprises du CAC 40 et les trois millions d'autres entreprises. Faut-il ajouter que les adeptes de la lutte des classes qui se choquent des profits des entreprises du CAC 40 omettent de dire que celles-ci font leurs profits à l'étranger, ne laissant en France que le minimum d'activités et ceci pour échapper précisément à l'enchainement des « dispositifs » fous du type de celui qui s'avance.

 

LE POUVOIR D'ACHAT

Il reste que l'une des justifications officielles du cauchemar est le problème récurrent du pouvoir d'achat. Nous aurons à montrer une autre fois comment c'est le gouvernement lui-même qui est directement responsable de la dégradation.

En tout cas, comme tout « dispositif » public, l'idée folle se retourne déjà contre ses objectifs supposés : certains salariés auront la fameuse prime, d'autres pas et tous souffriront de la dégradation de l'économie.

 

Michel de Poncins

LA BOMBE DSK !

 
J’aurai tendance à écrire : « c’est trop beau pour être vrai ! ».
Il ma paraît impensable qu’un esprit sain puisse admettre comme possible une telle réalité des faits annoncés.
Voyons, DSK président du FMI et favori des postulants à la Présidence de notre république tentant de violer une femme de chambre du « Sofitel » puis s’enfuyant afin qu’on ne l’arrête pas ? Cela paraît tellement ridicule qu’il est difficile d’y croire.
Ne lui suffisait-il pas d’appeler la direction et de les informer de cette tentative de chantage…même si ce n’était pas la vérité, compte tenu de sa position sociale ?
Que cet homme soit un dragueur (d’autres l’ont été n’est-ce pas François, n’est-ce pas Jacques ?), qu’il ait des pulsions sexuelles plus exacerbées que la moyenne des hommes, pourquoi pas ? Mais DSK pouvait « se payer » la call girl la plus sexy de New York ou d’ailleurs.
Alors ? Un complot contre le responsable du FMI ou le favori à la Présidence de la république ? Laissons cela pour un futur scénario de film en cette période de Festival. Donc, à mon humble avis, reste deux possibilités : soit les faits annoncés sont réels et alors c’est un cyclone et nous l’avons échappé belle !! Soit, et pourquoi ne serait-ce pas le cas ? Le chantage organisé par une femme de chambre afin de toucher « le gros lot » par l’intéressé lui-même en cas de retrait de plainte ou par d’autres intéressés en cas de poursuite de plainte…qu’en pensez-vous ?

Manuel GOMEZ
 

La France à vau-l’eau

La France à vau-l’eau (chapitre 1)
 
Le scandale de son voyage en Tunisie a coûté son portefeuille de ministre des affaires étrangères à Michèle Alliot-Marie. Il a manqué éclabousser également notre Premier ministre François Fillon et si l’on cherchait un peu mieux d’autres personnalités seraient sans aucun doute épinglées pour des escapades tunisiennes, égyptiennes, libyennes et dans un proche avenir marocaines ou algériennes.
Tiens ! Justement, et si nous parlions un peu d’Elisabeth Guigou, député PS et co-présidente du club de réflexion l’IPEMED dont le vice-président et financier principal n’est autre qu’Azid Miled, celui par lequel le scandale MAM a explosé.
M. Guigou, le mari d’Elisabeth, est le délégué général de ce même organisme et à ce titre salarié d’Azid Miled.

Décidément la Tunisie plaisait beaucoup à la droite comme à la gauche française !!

 
La France à vau-l’eau (chapitre 2)
 
La recherche sur les dysfonctionnements judiciaires qui se sont produits lors de l’affaire de l’assassinat de la jeune Laetitia a été confiée à deux hauts magistrats, Jean-Amédée Lathoud et André Ride.
Pourquoi ces deux magistrats ont-ils été choisis ? Sans aucun doute pour leur propre expérience sur le manque de clairvoyance et les fautes caractérisées.
Lathoud était procureur général de Douai et a validé l’instruction du juge Burgaud sur l’affaire d’Outreau.
Ride était procureur général d’Auxerre dans l’affaire des disparues de l’Yonne et fut entendu dans la disparition de dossiers de victimes et le classement sans suite.
Ces deux magistrats furent donc soupçonnés de fautes majeures qui, apparemment, n’ont eu aucune incidence sur leur carrière, comme on peut le constater aujourd’hui ;
Bien entendu les conclusions de leur rapport à l’Inspection Générale des Services Judiciaires ne faisaient aucun doute : « Pas de faute judiciaire ».
Ils n’ont pas été étonnés que les services pénitentiaires d’insertion et de probation de Nantes affichent en 2010 un taux d’absentéisme de 32%…étonnant pour un service totalement débordé par l’accumulation des dossiers ?
Quels hauts magistrats seront désignés pour enquêter sur la nouvelle et très grave erreur des services judiciaires de Créteil ? Les juges du parquet ont tout simplement oublié de renouveler le mandat de dépôt d’un animateur scolaire incarcéré depuis septembre 2010 et inculpé de viols avoués sur une dizaine d’enfants. Le coupable a été remis en liberté le 16 février 2011.
Intouchables les magistrats pensez-vous ? Hélas oui !!!

Manuel GOMEZ

LA DESINFORMATION AU QUOTIDIEN

 

 

LES EMPLOIS FICTIFS

Une nouvelle qui fera « plaisir » à tous les pauvres de la planète est la tenue du 26e Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) qui s’est tenu à son siège, à Nairobi, du 21 au 24 février. L'organisation compte 600 employés. Les ministres, venus de plus de 140 pays, ont débattu de la « réforme de la gouvernance mondiale de l’environnement et du renforcement des outils internationaux de gestion de l’environnement face à l’ampleur des crises et de la dégradation de la planète ».

Privilégiant une approche commune entre pays européens et africains sur la nécessité de renforcer la gouvernance internationale de l’environnement, les ministres ont convenu de l’existence de deux options : une PNUE renforcée ou une agence spécialisée des Nations unies pour l’environnement (Organisation mondiale de l’environnement).

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement a signé à Nairobi un accord-cadre de coopération entre la France et le PNUE qui définit les priorités communes d’action en matière d’environnement, et qui rappelle le rôle que la France, 5e contributeur financier au PNUE (5 440 000 dollars pour 2010-2011), espère voir jouer par cette organisation. Bien entendu la gigantesque parlotte était accompagnée des somptueuses fêtes habituelles. Les personnes compétentes en affaires pratiques savent bien à la lecture de ce bref résumé que l'on a brassé du vent pourtant bien inutile dans ce magnifique pays en altitude qu'est le Kenya.

Le point important est l'existence de 600 emplois fictifs dans cette seule dépendance de l'ONU. Personne de sensé ne peut croire que, malgré leur bonne volonté supposée, les titulaires de ces emplois puissent servir au bien commun et notamment aux objectifs annoncés : que signifie « gouvernance mondiale de l'environnement » ? Aux 600 emplois de base, il faut ajouter une quantité indéterminée et immense d'emplois fictifs dans les 140 pays qui ont essayé en vain de ravauder l'environnement supposé plein de trous.

Devant ce fait récent, il convient de définir ce qu'est un emploi fictif. Il semble que l'on puisse avancer que c'est un emploi qui ne produit pas de biens ou de services s'échangeant sur un marché libre, c'est-à-dire soumis au contrôle permanent d'une clientèle. Il en résulte que beaucoup d'emplois publics sont effectivement fictifs puisqu'ils s'exercent uniquement grâce à la force publique sans aucune légitimation autre que l'usage de cette force.

L'inventaire complet des emplois fictifs est infaisable tant leur nombre est grand et tant l'envie de faire l'inventaire ne court pas les rues pour des raisons évidentes.

 

LES EMPLOIS FICTIFS DE L'ONU

L'ONU en est une des très grandes pourvoyeuses. L'organisation se décline dans une foule de bureaucraties gigantesques qui travaillent pour leur compte propre en quasi indépendance : FAO, UNESCO, OMC. A coté de ces vraies « Seigneuries », il est une quantité d'autre « bourreaucraties ». Un coup d'œil sur Google révèle leur liste épouvantable et l'impossibilité de les dénombrer ; elles répondent à des étiquettes diverses : agences, instituts, programmes, hauts commissariats, fonds de ceci ou de cela : nous avons vu que l'un des rêves du PNUE est de dépasser le stade du programme pour se consolider dans une agence.

La prolifération des structures bouillonne de haut en bas et aussi latéralement ; chaque « bourreaucratie » a ses propres dépendances. Il ne serait pas étonnant que, si le compte impossible était fait, l'on arrive à deux millions d'emplois fictifs. Bien entendu le qualificatif sera refusé avec hauteur par les titulaires indiquant qu'ils font correctement le travail qui leur est demandé ce qui est éventuellement probable.

Si l'on quitte la clef de voûte de l'ONU dans l'architecture du pouvoir totalitaire mondial, on trouve toutes les structures européennes qui sont immenses et remplies d'emplois fictifs. Les emplois liés au lobbying sont au nombre de plusieurs milliers et le lobbying n'est que de la corruption emballée dans du papier de soie. Les emplois somptueux liés à la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans son magnifique bâtiment à Strasbourg sont fictifs : ils s'exercent uniquement selon le bon plaisir des juges et répandent l'incertitude dans toute l'Europe avec l'effet habituel de ruine.

 

ET LA FRANCE ?

Si l'on quitte les organismes internationaux et que l'on observe la France, le nombre des emplois fictifs est sans limite et à la mesure de la socialisation du pays, quelle que soit la couleur apparente des gouvernements qui l'ont menée à bien. L'on pourrait citer parmi des milliers d'autres les spécialistes du comptage des oiseaux : oui, oui cela existe ! Rappelons aussi tout ce qui se rapporte aux aides aux entreprises dont le rôle négatif n'est plus ignoré même par les supposés bénéficiaires. Quant aux travailleurs sociaux, dont le nombre ne cesse de croître suite à la paupérisation du pays encouragée ou créée par les pouvoirs interventionnistes, ils sont innombrables avec des écoles spécialisées ; des assistantes sociales qui travaillaient avec leur cœur et leur intelligence ont été remplacées par des fonctionnaires parfois super diplômés.

 

DES CONSEQUENCES DESTRUCTRICES

Les conséquences de ces emplois fictifs se déclinent facilement.

D'abord leurs coûts propres qui dégoulinent en impôts sur toute la population du monde entier avec la paupérisation en conséquence. Chacun regrette légitimement que des dictatures ruinent leur peuple en détournant l'argent pour leur usage propre. Le même phénomène se produit dans les prétendues grandes démocraties. La seule différence se trouve dans le paravent commode des élections : les manipulateurs de ces emplois fictifs se les répartissent à l'aide d'élections dont la régularité n'est nulle part évidente.

Un point n'est généralement pas souligné et le voici. La ruine est encore plus délirante si l'on constate la neutralisation de personnes de grands talents qui pourraient servir leurs concitoyens normalement. Les représentants des 140 pays qui ont brassé du vent pendant plusieurs jours à Nairobi sont certainement des personnes de valeur et auraient pu créer de grandes richesses dans des activités marchandes. Il s'ajoute que souvent les emplois fictifs sont non seulement inutiles mais destructeurs comme tous ceux qui créent des réglementations incompréhensibles. La paupérisation est aggravée par la destruction de richesse en découlant.

A partir du fait récent de la parlotte du PNUE nous avons été conduits à analyser l'action meurtrière des pouvoirs socialisants dans le monde entier et à l'échelle planétaire. Le socialisme est mensonger jusque dans ses conséquences ultimes et nous avons mis en lumière ce phénomène rarement ou jamais mis en lumière des emplois fictifs. C'est un mensonge de plus à ajouter à une liste bien fournie.

Michel de Poncins

Quelques conseils au Front National sur son programme présidentiel.

 

1/ Comme il existe une police des polices, création d’un « magistrat des magistrats » qui sanctionnera comme il se doit les erreurs, les fautes, les oublis de procédure et qui supervisera les décisions prises par certains magistrats qui ne seraient pas conformes avec l’application de la justice (par exemple certaines décisions incompréhensibles du Tribunal de Bobigny).

2/ En ce qui concerne les avocats établir un texte de loi qui les oblige lorsqu’ils constatent une erreur ou une omission dans la procédure et qu’ils savent leur client coupable de prévenir les magistrats de cette erreur et non pas en tirer profit pour la remise en liberté d’un criminel.

3/ Déchéance de la nationalité française pour tout condamné par une cour d’assises pour un crime de sang et pour un récidiviste puis expulsion à la fin de sa peine.

4/ Appliquer sans restriction l’article 23/7 du code civil.

Etablir un taux préférentiel de la TVA. Réduire à 15% au lieu des 19.60 actuels sur tous les produits fabriqués en France et augmenter à 25% celle de tous les produits hors UE.

-         Réduire à 5% la TVA actuelle de 5,5 (alimentaire, agricole) fabriqués et récoltés en France et augmenter à 10% celle sur ces mêmes produits hors UE.

-         Etablir un coefficient sur la monnaie européenne sur chaque pays en fonction de sa parité avec les pays « riches ».

-         Suppression du bouclier fiscal avec contrôle de sortie des capitaux de France. Tout acte contraire à ce contrôle sera sanctionné par la confiscation des biens de l’auteur.

-         Suppression de l’impôt sur les revenus.

-         Aménagement de l’ISF, le rendre progressif. Ne pas l’appliquer sur la résidence principale acquise depuis plus de 10 ans.

-         Non taxation par l’ISF des successions lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, d’un commerce ou d’une industrie en descendance directe.

-         Taxation des plus-values boursières inférieures à 3 années d’immobilisation.

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-         Remettre à flot la Sécurité Sociale en réintégrant toutes les taxes qui lui sont destinées.

-         Imposer une cotisation annuelle pour tout bénéficiaire du CMU ou pour toute personne bénéficiant des soins gratuits.

-         Rétablissement de la nationalité au DROIT DU SANG.

-         Limiter les allocations familiales au-delà de 3 enfants et sur une famille unique.

 

Si ces réflexions retiennent son attention nous pourrons aller plus avant sur d’autres sujets.

 

Manuel GOMEZ

 

 

Les guignols qui nous gouvernent sans nous entendre.

 

 

 

 

Le projet de loi sur la déchéance de la nationalité n’a pas fait long feu. Cette loi par elle-même était burlesque !! Elle décidait de déchoir de la nationalité française l’assassin d’un policier, d’un gendarme, d’un magistrat, etc. s’il était français d’origine étrangère (Trois cas ce sont produit en dix ans et combien se dérouleront au cours des dix prochaines années ?).
J’ai dit  dans un précédent article que cette loi devait être votée mais avec des amendements car pour finalement être déchu de la nationalité française l’assassin d’origine étrangère devrait tuer en même temps et un policier, un gendarme, un magistrat, un ministre, etc. ce qui évidemment ne se produira jamais, donc qu’il s’agissait d’une loi ridicule.
Dans ma naïveté de citoyen lambda j’ai toujours pensé qu’assassiner un enfant, une femme, un vieillard était tout aussi grave et qu’il fallait non pas légiférer sur la déchéance de la nationalité française de l’assassin d’un fonctionnaire mais de tout assassin condamné par une cour d’assises pour crime de sang.
Eh bien je me trompais ! les députés, y compris ceux de la majorité, ont estimé qu’il ne fallait pas punir « si lourdement » un assassin français d’origine étrangère.
Messieurs les députés vous êtes supposés représenter le peuple de France qui vous a élu mais vous êtes à l’opposé de ses souhaits et vous osez parler en son nom. Poser la question par référendum : « Souhaitez-vous que tout français d’origine étrangère condamné par une cour d’assises soit déchu de la nationalité française et expulsé ? » Vous ne serez pas surpris du résultat car vous le connaissez par avance et par la même occasion demandez-lui également son avis sur le rétablissement de la peine capitale contre les monstres récidivistes qui violent et assassinent nos enfants, nos femmes et nos vieillards.
Je ne sais pas si la peine de mort est dissuasive ou non mais ce dont je suis certain c’est qu’elle nous débarrasserait de tous ces monstres indignent de vivre dans notre société et sauverait de très nombreuses vies innocentes.

Manuel  GOMEZ

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : COMEDIE ET CALAMITE

 

 

Les diagnostics immobiliers font reparler d'eux et voici encore une tragi-comédie relevant bien de l'exception française. Dans leur liste en perfectionnement constant se trouve le DPE ou diagnostic de performance énergétique. Selon la loi, les logements sont rangés pour leur prétendue performance énergétique en sept classes allant de A à G. A la réglementation propre aux diagnostics s'ajoute une interférence avec le PTZ ou prêt à taux zéro ; dans l'usine à gaz universelle l'écheveau des lois est difficile à démêler ! Que signifie ce diagnostic de performance énergétique ? Dans la ligne habituelle des pouvoirs socialisants, la puissance publique veut nous conduire au comportement qu'arbitrairement elle juge bon pour nous et qui lui convient momentanément ; dans le cas particulier, ce comportement est relié par une suite de raisonnements mensongers à la lutte contre le prétendu réchauffement climatique, nouvelle idole des pouvoirs dirigistes en France et aussi dans le monde entier ; c'est ainsi que le DPE permettrait de mesurer l'impact de chaque logement sur l'effet de serre ! Économiser de l'énergie est certes fort utile si l'énergie est chère, mais, en droite raison, c'est aux acheteurs et aux locataires d'apprécier en toute liberté le risque énergétique compte tenu de ce qu'il veulent faire de leur logement.

L'association UFC-Que choisir, dûment subventionnée, a constaté des différences étranges entre les diagnostics qui ne font pas preuve, selon elle, de la même rigueur. ; elle ne va pas jusqu'à demander la création d'un sous-secrétariat d'État aux diagnostics immobiliers, générateur de nouvelles catastrophes ; est-ce partie remise ? En attendant elle demande une mue du DPE. et il faudrait à cette fin qu'une analyse technique soit ajoutée à chaque DPE.

 

LA LISTE DES DIAGNOSTICS

Rappelons brièvement ce que sont dans la réalité ces diagnostics immobiliers, nouvelles manifestations de l'ogre étatique.

Il est clair que leur caractère obligatoire est une atteinte grave à la liberté des contrats et à la responsabilité des acteurs. Les notaires, de tradition immémoriale, avaient pour la rédaction de leurs actes utilisé une formule qui revenait à peu près à la suivante : « l'acheteur prend les biens tels qu'ils se comportent après les avoir examinés » ou quel qu'autre formule semblable. De même, dans les contrats de location, la norme voulait que le candidat locataire visite les lieux et les prenne s’ils lui convenaient. Il est évident que dans une société libre et non pas socialisée l'acheteur et le locataire pouvaient faire faire toutes analyses qu'ils jugeaient utiles, ceci à leurs frais et dans les délais qu'ils appréciaient librement. Au lieu et place, nous avons la soumission à une usine à gaz administrative incroyablement complexe et reposant sur des règles tout à fait arbitraires.

Dans l'état actuel de la loi les vendeurs et aussi les propriétaires bailleurs doivent produire des attestations multiples représentant ces diagnostics. Depuis le 1er novembre 2007 ils sont devenus une véritable jungle ; voici leur liste sous réserve d'erreurs ou d'omissions : amiante, plomb, surface Carrez, DPE, termites, risques naturels et technologiques, gaz, électricité, écologique avec le cas échéant « Haute Qualité Environnementale ».

Ce salmigondis est parfaitement arbitraire. Prenons par exemple la loi Carrez. Le socialisant Carrez a estimé que nous n'étions pas capables de juger les logements que nous voulions acheter et que nous ignorionsqu'il y avait des géomètres à notre disposition pour mesurer les mètres carrés du logement en cas de doute ; le même socialisant Carrez n'a pu imaginer que dans une société de liberté, si certaines personnes s’intéressent aux mètres carrés, d'autres s'intéressent au volume, ou à la vue sur un parc, ou à l'ensoleillement, ou à je ne sais quelles autres caractéristiques des logements. D'où l'obligation de confier pour les seuls mètres carrés la mesure des logements à des experts dans une totale confusion : par exemple, une terrasse est valorisée d'une façon tout à fait théorique et traduite en mètres carrés avec des coefficients même si elle est sans intérêt.!

La même incertitude règne dans tous les autres domaines couverts par les diagnostics. Que veut dire le diagnostic amiante ? De l'amiante tombant du plafond peut être dangereux dans certains cas ; de l'amiante emprisonné à jamais dans le plafond ne comporte aucun danger. L'on a vu ce qu'il en est de la DPE. La direction de la concurrence vient de constater qu'il y a énormément d'anomalies et de fantaisies dans tous les diagnostics.

Comme dans toute mesure socialisante, l’obligation des diagnostics crée des marchés forcés, contraires à la liberté du commerce et ne correspondant pas à des besoins réels : c'est ainsi par nature un facteur de paupérisation. Elle permet aussi à une foule de personnes incompétentes de s'engouffrer dans ce marché qui s'ouvre avec bien sûr des conditions parfaitement incertaines. Il y a 8 500 professionnels embusqués dans ce faux métier en croissance de 15 % par an, alors que le marché immobilier à des difficultés.

 

LE COUT REEL

Personne ne peut calculer le coût réel de cette comédie. Les calculs officiels aboutissent à une majoration de 2% du coût du logement, ce qui déjà dans un marché tendu est très néfaste pour les utilisateurs. En fait, le coût véritable est très supérieur, car aux factures des professionnels il faut ajouter un grand nombre d'autres éléments : temps perdu dans des formalités compliquées, délai imposé aux projets avec le risque de rater ces projets, armature étatique d'élus et de fonctionnaires intervenant à tous les niveaux, risque de contentieux : la loi Carrez est redoutable à ce titre. Si une évaluation des coûts réels était possible, il ne serait pas étonnant d'arriver à 6%. Nous avons souvent dit qu'il n'y avait pas de crise du logement potentielle ; celle-ci n'existe qu'à cause de la politique dirigiste des divers gouvernements aussi bien de la fausse droite que de la vraie gauche et ce sujet nous le montre en grandeur nature.

 

UNE PERLE

Terminons par une vraie perle au sujet justement du DPE.

Depuis le 1er janvier 2011, les annonces de biens à vendre ou à louer devraient comprendre une étiquette DPE. Borloo n'est plus ministre mais il continue à nuire car cette disposition est un vœu inscrit dans la loi Grenelle II. La mesure va permettre soi-disant de mieux informer les acheteurs et d'inciter les actuels ou nouveaux propriétaires à engager les rénovations nécessaires : nous venons de voir cependant que c'est de la désinformation pure. En cas d'absence d'étiquette DPE dans la petite annonce, l'acheteur pourrait éventuellement se retourner contre le vendeur et aller jusqu'à demander l'annulation pure et simple de la transaction.

Le comique s'amplifie quand l'on constate que les décrets d'application ne sont pas parus à ce jour. La jungle administrative française est si épaisse qu'une loi n'est applicable qu'après de décrets-lois et même des circulaires lesquels paraissent parfois plusieurs mois après la loi ou jamais. C'est ce que nous appelons des « lois comateuses ». Comment les contentieux éventuels se résoudront-il ? En encombrant des tribunaux surchargés de faux procès.

Les petites annonces étaient un espace relatif de liberté, la seule obligation étant de ne pas mentir. Si la loi sort de son coma, nous serons contraints de mentir !

Nous avons souvent remarqué que l'interventionnisme échevelé de l'État et le socialisme se nourrissaient de mensonges.

 

Michel de Poncins

DEFICITS ET ASSURANCE-VIE

 

L'assurance-vie est victime de l'incertitude fiscale : c'est le titre d'un grand journal. Il aurait pu écrire : l'assurance-vie est victime des déficits publics car l'incertitude fiscale est la fille de ces déficits.

La caractéristique essentielle du système Sarkoziste, comme de tout système socialisant, est de dépenser à tout va et, donc, de creuser en permanence les déficits publics ; de ce fait, dans tous les couloirs des ministères, les énarchos-socialos galopent à la recherche de ressources nouvelles et l'assurance-vie se présente comme une mine à explorer. Leurs prédécesseurs ne se sont pas gênés depuis longtemps pour y puiser puisque le paradis fiscal de ces contrats à été violé sous prétexte des prélèvements sociaux et ceci, dans une complexité impossible à décrire.

 

HISTORIQUE

Un bref rappel nous remettra en mémoire ce qu'est l'assurance-vie.

Les contrats actuels ont été créés en 1976 grâce au fondateur de l'AFER qui, contre toute attente, s'est attaqué aux assureurs-vie de l'époque, lesquels profitaient grassement de l'argent récolté via les contrats d'assurance ayant trait à la vie humaine. Il a voulu associer les titulaires de contrats aux profits sur ces placements ; comme tout novateur il eut des difficultés jusqu'à l'acceptation d'un essai par une compagnie. Ainsi sont nés les contrats d'assurance-vie que nous connaissons aujourd'hui et qui n'ont rien à voir d'ailleurs avec des assurances sur la vie. Il s'est ajouté ensuite des faveurs fiscales accordées par les pouvoirs publics à ces contrats ce qui leur a procuré un grand succès les faisant devenir une sorte de paradis fiscal pour beaucoup de Français. Toutes les compagnies d'assurances se ruèrent alors sur le nouvel eldorado.

Bien sûr il ne faudrait jamais mélanger des problèmes fiscaux à des problèmes d'investissement mais, avec les gouvernements de la fausse droite et de la vraie gauche que nous connaissons depuis si longtemps, il n'est pas possible d'arriver à une neutralité fiscale de tous les investissements.

L'État y a trouvé son compte car à l'analyse de la répartition des placements des grandes compagnies d'assurance-vie l'on constate qu'il y a souvent une forte majorité de placements d'État.

L'incertitude fiscale dont se plaignent à juste titre les compagnies d'assurances et leurs représentants déferla dès les débuts, comme dans tous les domaines de la vie nationale, avec l'effet de paupérisation auquel conduit inévitablement cette incertitude fiscale, ce que beaucoup d'économistes ne mettent jamais en lumière.

Voici des exemples.

INCERTITUDE FISCALE

Les contrats DSK, créés en 1998, furent des contrats d'assurance-vie investis en actions et en unités de comptes, mis en place pour encourager l'épargne assurance-vie à s'investir en actions françaises. Dans le nuage d'usine à gaz habituel cela gênait les investisseurs par leur complexité et par la restriction des choix. Une autres contrainte survint par de nouveaux contrats NSK, créés par la loi de finances pour 2005, devant comporter au moins 30 % d'actions et 10% de titres à risque.

En 2004, le pouvoir de l'époque avait un MonsieurRenaud Dutreil comme secrétaire d'État aux PME. Par son existence même en tant que secrétaire d'État, il était un obstacle au développement des PME, à leur prospérité et à l’emploi qu’elles génèrent. Il mijota un plan de supposé soutien à ces PME. Il comportait un nouvel impôt qui serait prélevé sur les contrats d’assurance-vie  et était annoncé comme devant être « faible » : tout le monde connaît les menaces que ces termes annoncent. Les sommes collectées devaient garnir un fond censé garantir des prêts aux sociétés de capital risque. Nous ne savons pas si le cauchemar a été réalisé mais l'incertitude fiscale se manifestait.

En 2006, c'était Villepin ; pour écorner le déficit perpétuel de la sécu il fallait deux milliards. La libération de l'assurance-maladie, seule façon de gérer tout système d'assurance maladie, ne pouvait pas évidemment être envisagée par les hommes au pouvoir partisans fervents du dirigisme étatique quel qu'en soit le coût pour le peuple français. Villepin avait donc envisagé une gymnastique pour spolier une nouvelle fois les titulaires d'assurance-vie. Les banquiers et les assureurs l'ont fait reculer.

L'incertitude fiscale dont se plaignent aujourd'hui à juste titre les compagnies n'est donc absolument pas nouvelle. L'on se trouve devant un tremblement de terre permanent à la japonaise lequel déclenche des répliques en cascade. Leurs représentants constatent une chute de la collecte qui va passer à 13 % et il y a lieu d'en être inquiet.

L'origine de ce micmac se situe comme indiqué plus haut dans les déficits publics qui obligent le pouvoir, faute de vouloir mettre fin à ces déficits, à chercher de l'argent partout.

 

UNE BARRIERE DE PAPIER

Simultanément et par une sorte d'aveu implicite, ce pouvoir veut faire inscrire dans la constitution une soi-disant « règle d'or » pour ces déficits. Admirons la pyramide de papiers imaginée : loi constitutionnelle, lois cadres de programmation des finances publiques sur au moins trois ans, loi organique pour définir les lois-cadres. La pyramide n'a pas du tout pour objet de supprimer les déficits mais seulement d'édicter des règles de bonne gestion. L'objectif annoncé se limite à des pourcentages de déficit par rapport au PIB : on imagine toutes les combines possibles avec de tels critères ! Les lecteurs réguliers de ces flashs et bien d'autres savent fort bien ce qu'il faut faire, non pas seulement pour réduire les déficits, mais pour les remplacer par des excédents.

Dans ce désordre il y a de dangereuses perspectives ; les demandes de remboursement des propriétaires de contrats d'assurance-vie doivent et peuvent en marche normale être gérés dans la tranquillité. Si la cadence s'accélérait, cela pourrait contraindre les compagnies à vendre des titres en vue de rembourser et certaines pourraient devoir en conséquence afficher des pertes. Il semble que les autorités jurisprudentielles ont le droit à tout moment de demander le gel des rachats des contrats ce qui serait une atteinte grave aux droits de propriété et une sorte de faillite déguisée.

Évidemment pour les compagnies cette perspective éventuelle est un argument qui s'ajoute à celui de la souscription aux emprunts publics nécessaires à la nourriture du monstre étatique.

Lord Melbourne, Premier ministre de la Reine Victoria disait : « Le premier devoir du gouvernement est d’empêcher le crime et d’assurer l'exécution des contrats. »

Nous en sommes décidément très loin.

Michel de Poncins

LES GESTICULATIONS FISCALES

 

 

 

 

Depuis des semaines tous les journaux bruissent d'informations diverses autour d'une réforme fiscale sur le patrimoine et les revenus du patrimoine. Va-t-on ou ne va-t-on pas supprimer l'ISF ? Les dernières nouvelles annoncent une modération de cet impôt mais avec la création d'un impôt nouveau : l'IRF. Le tout se passe dans une atmosphère irrespirable d'usine à gaz, comme si des impôts nouveaux pouvaient créer du gaz là où il n'existe pas.

Personne ne peut imaginer l'intensité de la ruine imposée à tous les entreprenants du pays par ces inondations de lois auxquelles s'ajoutent les variations permanentes dans la loi et les annonces de ces variations ; chacun est alors obligé de s'adapter à des éventualités dont personne ne sait si elles arriveront. L'inondation de lois est comme une marée noire où la vitalité du pays vient s'engluer.

La seule question qui vaudrait la peine d'être annoncée c'est-à-dire la réduction massive des dépenses publiques est un sujet tabou dont personne ne parle, sauf pour l'évoquer en vitesse, les prédateurs publics se contentant d'en rire sous cape.

Toute cette agitation autour de la fiscalité du patrimoine se résume à des gesticulations politiques et n'empêche pas de voir filtrer dans les mêmes journaux par divers échos le crime silencieux des impôts locaux en folie.

 

LA TAXE PROFESSIONNELLE

C'est l'occasion de rappeler une autre gesticulation, à savoir la suppression inattendue et par une sorte de coup d'état fiscal de la taxe professionnelle. Un beau jour en 2009 notre bien-aimé leader sans avoir prévenu personne a brusquement annoncé la disparition de cette taxe en 2010. Le budget de cet exercice comporte à cet égard 235 pages avec 1257 alinéas !

L'enfer fiscal français, alimenté largement au feu de l'imagination débordante de Bercy, est toujours pavé de bonnes intentions. Apparemment, en effet, la suppression de la taxe professionnelle serait justifiée puisqu'elle frappait principalement les investissements, sources de richesse future, et qu'à ce titre elle pourrait sauver les entreprises et freiner les délocalisations.

Cette considération est mensongère, car cette taxe n'est pas la seule à nuire aux entreprises et tous les impôts sont mauvais. Ceux qui remplacent la taxe sont meurtriers comme d'autres, soit directement quand les entreprises les paient, sont indirectement quand ce sont leurs clients ou leur personnel qui les supportent.

Dès l'annonce de l'événement, les courtisans se sont activés de multiples manières. Les uns, pour ne pas être en retard dans la flagornerie, ont salué le prétendu génie de la mesure. Les autres ont dû dans la hâte actionner leurs méninges pour imaginer comment remplacer cet impôt qui finançait 50 % des budgets des collectivités locales. L'évènement est intervenu au moment où l'on s'occupait du millefeuille des ces collectivités. L'embrouillamini introduit par la perspective du changement dans les collectivités s'est donc entremêlé avec celui qui provenait de la suppression de la taxe professionnelle.

Les phrases idiotes ont fleuri : nous savons que, s'il détruit les industries, le dirigisme est expert dans la fabrication de telles phrases ; un énarque a dit : « la suppression de la taxe professionnelle assure l'avenir de la France » (sic et resic). Un politique a renchérit : « Cette mesure sera un accélérateur de la sortie de crise ». !

 

LES COLLECTIVITES LOCALES

Des promesses mensongères ont été tout aussitôt lancées dans le public : les ressources perdues par les collectivités locales seraient retrouvées à l'équivalent par la création de nouvelles taxes ou par des transferts étatiques. C'est une promesse structurellement mensongère car, dans les usines à gaz incroyables du système fiscal français, personne ne sait jamais où va exactement l'argent et d'où il vient, ceci malgré tous les jeux d'ordinateurs possibles.

Depuis lors l'imagination fiscale s'est développée comme prévu en majesté et une kyrielle d'impôts nouveau a été créée. La tête de pont est la contribution économique territoriale (CET). Elle comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu'à maintenant à la taxe professionnelle, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle. Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes !

La somme de ces deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale à payer par l'entreprise, qui peut faire ensuite l'objet d'une réduction au titre du plafonnement de la valeur ajoutée et de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises qui existaient déjà avant 2010.

Les usines à gaz prolifèrent décidément comme du chiendent et elles influent nécessairement sur les délocalisations d'entreprises.

Avec la disparition de la taxe professionnelle se profilait d'une façon dramatique l'équilibre des finances des collectivités locales.

 

SUPPRESSION DES DEPENSES

Si les acteurs au sommet avaient supprimé des dépenses étatiques avec en premier lieu les dépenses les concernant personnellement ils auraient pu conseiller fortement dans cette occurrence aux dirigeants des collectivités locales de faire de même. Supprimer les dépenses c'eût été d'abord supprimer les montants extravagants qui profitent à ces élus et aux dirigeants de ces collectivités ; il aurait aussi fallu tailler dans le vif de leurs activités soit inutiles soit faisant double ou triple emploi avec d'autres. Le sinistre méfait aurait pu ainsi se transformer en bienfait. L'exemple nécessaire ne venant pas du sommet, les collectivités locales ont été tout simplement conduites à trouver d'autres ressources sans ralentir en rien leurs dépenses à la grande joie des élus et de leurs bureaucratie.

Rappelons, que ces collectivités locales, dont l'importance s'est considérablement accrue suite aux deux décentralisations, sont largement à l'origine de la paupérisation de la France.

Un point important est à signaler avant de conclure ce point n'étant jamais mis en lumière. Il est parfaitement vain de parler de simple réduction des dépenses publiques et de simple réduction de la fiscalité. Ces objectifs sont parfaitement impossibles à atteindre dans l'état d'esprit des politiques au sommet et cela s'inscrit dans les échecs successifs des projets de réforme de l'État. A supposer qu'après des palabres interminables et des délais insupportables il puisse y avoir un résultat celui-ci serait minime. En outre si l'on parle, dans les deux cas, de simple réduction, on laisse en place la souche dont les rejets vénéneux repousseront très vite.

 

UNE FEUILLE DE ROUTE

Un pouvoir « Libérateur » finira bien par arriver un jour sous les décombres du désastre français. La feuille de route comporterait une direction impérative : suppression immédiate et complète de certains impôts particulièrement meurtriers et de beaucoup de dépenses notablement idiotes. Les dépenses supprimées devront dépasser le montant des impôts supprimés afin de conduire, avec d'autres éléments, à une régression de la dette.

La suppression totale des impôts signifie la disparition des déclarations, des réglementations, des bureaux, du personnel nécessaire et des contentieux. Celle des dépenses conduit aussi à la disparition de l'appareil d'État correspondant, avec en plus celle de l'effet négatif propre à une foule de dépenses inutiles.

Le public, à tous les niveaux de la société, ne pourra qu'applaudir dès lors qu'il retrouvera très vite, grâce aux impôts supprimés et dans son niveau de vie, de l'argent dont il avait perdu le souvenir.

Michel de Poncins

 

Magistrats : oubliez votre « ego » et descendez de votre piédestal.

 

Votre devoir est de défendre la veuve et l’orphelin, donc l’innocent et non pas le coupable.

 

Lorsqu’un criminel est condamné par un jury populaire de cour d’assises à 20 ans de prison ce n’est pas pour que vous le fassiez libérer à la moitié de sa peine ou alors faites-le en engageant votre pleine responsabilité et en vous rendant complice de ses prochaines exactions et en supportant toutes les conséquences de votre décision.

Vous vous considérez comme le troisième pouvoir mais ne perdez jamais de vue que le premier pouvoir c’est le peuple qui le détient (théoriquement et jusqu’au jour où il le reprendra…). Vous vous prenez pour une caste supérieure mais vous n’êtes pas des « intouchables ». Vous êtes au service de la société, des Français, et non à celui des assassins, violeurs, marchands de drogue, braqueurs et j’en passe ;

Il est trop facile pour vous de rejeter vos disfonctionnements sur le manque moyens alors que vous savez pertinemment que c’est faux : est-ce le manque de moyen qui rend à la liberté les délinquants du Tribunal de Bobigny au mépris de toute justice ? Est-ce le manque de moyen qui vous autorise à rendre la liberté à un malfrat, un marchand de morts (drogue) en recherchant la moindre erreur de procédure alors que vous le savez coupable ? Vous outrepassez vos devoirs et vous vous mettez ainsi au service des criminels.

- Libéré par le Tribunal d’Aix-en-Provence pour avoir « oublié » de renouveler dans les délais… Lucien Boursier incarcéré pour actes de tortures et de barbarie et complicité d’assassinat.

- Remise en liberté par la cour d’Appel d’Aix-en-Provence et sans contrôle judiciaire  des quatre auteurs de l’enlèvement crapuleux du PDG de Sud-Est Assainissement pour simple erreur de procédure.

- X…Accusé de viols, enlèvement, séquestration et déjà condamné pour des faits de même nature et remis en liberté parce que le greffier a écrit « infirmé » au lieu de « confirmer ».

- X…Condamné à 20 ans pour avoir enlevé et tué deux femmes Jacques Maire est remis en liberté parce qu’une greffière a « omis » de signer le procès-verbal.

- X…Mis en examen pour 5 viols il est remis en liberté pour ne pas avoir été présenté au juge dans le délai de 20 heures.

Je m’arrête là car la colère me monte à la gorge mais vous pouvez consulter sur GOOGLE la très longue liste des « libérés pour erreur de procédure » vous en avez pour plusieurs jours.

Etes-vous convaincu véritablement d’avoir dans ces centaines de cas défendu la veuve et l’orphelin, donc l’innocent ?

Votre premier devoir en tant que citoyen est de mettre hors état de nuire tous les criminels, violeurs et délinquants de toutes sortes. Etes-vous certains de ne pas avoir de comptes à rendre à la société ?

Vous savez pertinemment, car vous n’êtes pas tous bornés ou de gauche, que même davantage de moyens n’empêcheront pas un violeur de récidiver il faut donc l’éloigner impérativement de la société soit chimiquement soit physiquement et puisque la peine de mort a été abolie…au mépris de l’opinion du peuple français, il reste l’éloignement définitif, la relégation. Le bagne de Cayenne n’existe plus depuis 1946. Il était (peut-être) inhumain mais il nous préservait du retour du « mal ».

Peut être serait-il temps d’en ouvrir un nouveau, plus humain sans doute afin de ne pas choquer les « biens pensants » de tous bords où seront relégués tous les criminels de sang condamnés par une cour d’assises et les récidivistes violeurs et autres…nous seront au moins assurés qu’ils ne reviendront pas tuer nos enfants.

Contrairement à ce que vous préconisez haut et fort et qui est totalement illusoire l’objectif principal d’un emprisonnement n’est pas la réhabilitation mais la punition pour un acte commis contre la société.

Manuel  GOMEZ