Revenu universel d’activité : non au recul des droits des personnes handicapées !

 

 

 

 

 

 

Le 13 janvier dernier, le comité national du revenu universel d’activité s’est réuni. Les associations représentatives des personnes en situation de handicap sont inquiètes. En effet, les orientations qui se dessinent semblent vouloir fondre l’allocation adultes handicapé (AAH) dans le futur revenu universel d’activité (RUA), au mépris de toutes les spécificités du handicap.

 

 

L’esprit originel du RUA, qui est censé se substituer, d’ici à 2023, au RSA et à plusieurs autres prestations sociales, est bon. L’objectif que cherche à atteindre le gouvernement avec ce nouveau dispositif est, en effet, de permettre un retour à l’activité des personnes bénéficiant aujourd’hui des minima sociaux.

 

 

L’AAH fut créée par la loi du 30 juin 1975. Il s’agit d’un minimum social, dont le versement est conditionné d’une part à des conditions médicales examinées par les CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), et d’autre part à des conditions administratives étudiées par les organismes payeurs (CAF). Cette allocation a donc la vertu de garantir des ressources à des personnes n’ayant pas accès à l’emploi (le taux de chômage des personnes handicapées, autour de 19 % en 2018, est environ deux fois supérieur à la moyenne nationale).

 

 

Ce système de protection sociale est l’honneur de notre pays. Il peut y avoir des abus, certes, et il est essentiel d’encourager le retour à l’emploi lorsqu’il est possible, mais en l’occurrence, l’AAH est un élément d’émancipation car il concerne des citoyens qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie chronique ou invalidante, ne peuvent pas subvenir seules à leurs besoins.

 

 

De fait, l’attribution future du RUA pourrait parfaitement être conditionnée à des devoirs supplémentaires, comme du bénévolat associatif par exemple (cela se développe beaucoup dans les projets des ESMS). Cela aurait le mérite, qui plus est, de créer du lien social et de lutter contre la problématique de l’isolement qui touche, malheureusement, trop souvent ces personnes. Mais en aucun cas la contrepartie ne pourrait être l’accès au travail, tout simplement parce que, pour des millions de personnes, du fait de leurs incapacités, le monde du travail est inadapté.

 

 

Simplifier les dispositifs d’aide sociale et lutter contre le non-recours à ces aides est louable sur le principe, mais il faut veiller à ce que sa mise en œuvre ne conduise pas, sous couvert de simplification, à l’érosion des moyens d’existence d’une frange de la population déjà fragile.

 

 

Les personnes handicapées n’ont, dans leur immense majorité, aucune possibilité d’être un jour en emploi. Il n’est, par conséquent, pas normal d’envisager d’absorber l’allocation adultes handicapés dans un revenu universel d’activité dont l’objectif est « inciter à l’activité ». En effet, l’inégalité de destin qui touche les personnes en situation de handicap les exclut, par nature, de ce dispositif reposant sur un principe d’équité.