Vers le libéralisme intégral…

 

 

 

 

 

Un nouvel accord de libre-échange est en cours de négociation entre l’Union européenne La perspective de sa signature nourrit de multiples inquiétudes.

 

 

 

A en croire les européistes, la France serait trop petite. Visiblement, l’Europe aussi ; sinon, comment expliquer cette unanimité et cette volonté affirmée d’« aller vite » (François Hollande) pour signer l’accord commercial dit TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) ? Le monde ne suffit pas, aurait-on envie d’ajouter à la manière d’un titre de James Bond. Il s’agit, en effet, d’instaurer une zone de libre-échange transatlantique, en l’occurrence la plus grande zone de libre-échange jamais créée : elle couvrirait près de la moitié du PIB mondial. Nous ne reviendrons pas sur l’opacité et même le secret qui entoure l’élaboration de cet accord. Il s’agit d’une affaire d’oligo-technocrates à laquelle les nations n’ont à être mêlées qu’en tant qu’elles ratifieront l’accord sans que leurs peuples s’y opposent. Ce n’est pas la première fois, mais il est plus rare qu’un acte politique, eu égard à ses conséquences prévisibles, soit aussi révélateur de l’idéologie sous-jacente au projet européen.

 

Rengaine libérale

 

 

Laissez faire, laissez aller : la rengaine libérale est encore la plus adaptée pour expliquer la nature de cette union transatlantique. Un accord de libre-échange crée une zone dans laquelle les barrières tarifaires (droits de douane, etc.) et non tarifaires (principe de précaution, interdictions sanitaires, etc.) sont à peu près abolies : « l’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants », peut-on lire dans le mandat de négociation de la Commission européenne. Les droits de douane entre États-Unis et UE sont déjà insignifiants (de l’ordre de 3 à 5 %). Leur suppression, il est vrai, aura donc des conséquences très limitées. C’est d’ailleurs l’un des arguments des promoteurs de cet accord (même discours que lors de la ratification des différents traités européens, qui ne devaient pas changer grand-chose…). Mais c’est précisément parce que l’enjeu des barrières tarifaires est nul qu’il y a lieu de s’inquiéter, car on ne mène pas ce genre de négociation sans avoir des objectifs commerciaux ou financiers bien précis. En effet cela va beaucoup plus loin : en réalité, toute entrave à la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux serait condamnable, y compris s’il faut pour cela que les États soient condamnés par des institutions privées (modalité dont l’UE et le Conseil de l’Europe avaient déjà posé les bases, d’une certaine manière, avec, respectivement, la Cour de Justice de l’Union et la Cour européenne des Droits de l’homme ; certains opposants au TAFTA feraient bien de méditer cela). Une subvention à Airbus ? On fera condamner l’État français pour entrave à la concurrence. Une aide à un établissement financier en difficulté ? Streng verboten ! Que dire de la Banque publique d’investissement récemment créée ? Sera-t-elle déclarée hors la loi ?

 

Préférences collectives

 

 

Plaisanterie mise à part, aucune règle environnementale, sanitaire et même culturelle ne pourra être opposée à la fluidité de ce grand marché. On mettra des obstacles juridiques à toute préférence économique nationale ou presque, tant dans les législations nationales que dans les marchés publics. La question du gaz de schiste ne pourra pas être ne serait-ce que débattue dans de saines conditions, et aucun principe de laïcité ou autre ne viendra freiner les ambitions commerciales des enseignes avides de prospérer dans les "segments de marché" communautaristes. Quant à l’agriculture française, déjà bien mal en point, elle ne résistera pas longtemps face au gigantisme des exploitations américaines, aux hormones et aux OGM. Alors que l’une des solutions au problème écologique et agricole réside dans le raccourcissement du circuit producteur-consommateur, on veut encore l’élargir et étouffer davantage les petits producteurs. Et il y a fort à parier que les quelques garde-fous envisagés aux chapitres santé et environnement ne seront que des édulcorants destinés à mieux faire passer la pilule dans l’opinion publique.

 

 

Utopisme intégral

 

 

Alors, quel intérêt pour l’UE ? Comme souvent, il suffit de se demander à qui profite le crime. En l’espèce, d’une part aux multinationales, qui aspirent à maximiser les échanges et leurs profits en s’ouvrant des marchés jusqu’alors impénétrables pour elles, et d’autre part aux oligarques européens, qui vivent de ce système tout en étant persuadés de jouer un rôle historique. Mais il est également possible que l’UE ne se pose même pas la question : toute fuite en avant libérale est bonne pour ceux qui administrent des institutions qu’ils ont créées de toutes pièces. Ces "élites", comme il convient hélas de les appeler, sont de toute façon autant américaines qu’européennes. En d’autres termes, puisqu’il est si difficile de faire les États-Unis d’Europe chers à Monnet, elles se sont résolues à faire les États-Unis en Europe. Le discours prononcé par Victor Hugo lors du Congrès de la paix en 1849 prend à cet égard des accents paradoxalement prophétiques : « un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant au commerce et les esprits s’ouvrant aux idées » (il ne croyait pas si bien dire) ; « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d’Amérique, les États-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies, défrichant le globe, colonisant les déserts, améliorant la création sous le regard du Créateur, et combinant ensemble, pour en tirer le bien-être de tous, ces deux forces infinies, la fraternité des hommes et la puissance de Dieu ! » Mais à la place de Dieu, il y a l’argent, et la concurrence a supplanté une fraternité supposée ou autoproclamée. Les grandes utopies naissent dans les discours idéalistes, mais elles finissent dans la réalité de la violence humaine. Tout comme l’UE, cet accord commercial est né des premiers et nous rapproche encore de la seconde.

 

 

Pierre Marchand