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30/01/2012

L'ECONOMIE ADMINISTREE ET LE BON PLAISIR (3).

Clair de lune.jpg

 

LES DONS

AUX OEUVRES

 

La règlementation des dons aux oeuvres

atteint un sommet dans l'absurde.

Jusqu'en mars 2009,

il existait douze catégories d'associations bénéficiaires,

chaque catégorie ayant son régime particulier ;

le reçu à envoyer comportait une demi-page.

Depuis lors, il comporte une grande page 21x24;

à la lire attentivement car les douze catégories d'associations

sont devenues v i n g t - q u a t r e.

Elles portent souvent des noms absolument obscurs,

"entreprises adaptées",

"entreprises d'in ser  tion

ou entreprises de travail

temporaire dinsertion".

 

Trompe l'oeil.jpg

 

Le chef d'oeuvre de la bourreaucratie

s'étale dans une petite notice d’une demi-page :

"Cette disposition fiscale concerne uniquement les organismes

qui satisfont aux critères définis par les articles

200, 238 bis et 885 etc.

du code général des impôts".

Pour que les victimes comprennent bien,

il leur est conseillé de s'assurer qu’elles répondent aux critères visés

en se réfèrant au nombre d'articles considérable

énoncés dans le livre des procédures fiscales.

Et si ces mêmes victimes ont des insomnies,

elles peuvent consulter le bulletin officiel des impôts

dont la lecture est particulièrement attrayante.

 

Nous gardons pour la fin le coup de bambou suivant :

"Si les organismes bénéficiaires de dons délivrent à tort des reçus fiscaux,

ils s'exposent au paiement d'une amende fiscale

égale à  25%  des sommes indûment mentionnées

sur ces documents (article 1740 à du C.G.I.)".

 

Derrière les barreaux.jpg

 Cliquer quant même ICI

 

A suivre...

06:37 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0)

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