30/01/2012
L'ECONOMIE ADMINISTREE ET LE BON PLAISIR (3).
La règlementation des dons aux oeuvres
atteint un sommet dans l'absurde.
Jusqu'en mars 2009,
il existait douze catégories d'associations bénéficiaires,
chaque catégorie ayant son régime particulier ;
le reçu à envoyer comportait une demi-page.
Depuis lors, il comporte une grande page 21x24;
à la lire attentivement car les douze catégories d'associations
sont devenues v i n g t - q u a t r e.
Elles portent souvent des noms absolument obscurs,
"entreprises adaptées",
"entreprises d'in ser tion
ou entreprises de travail
temporaire dinsertion".
Le chef d'oeuvre de la bourreaucratie
s'étale dans une petite notice d’une demi-page :
"Cette disposition fiscale concerne uniquement les organismes
qui satisfont aux critères définis par les articles
200, 238 bis et 885 etc.
du code général des impôts".
Pour que les victimes comprennent bien,
il leur est conseillé de s'assurer qu’elles répondent aux critères visés
en se réfèrant au nombre d'articles considérable
énoncés dans le livre des procédures fiscales.
Et si ces mêmes victimes ont des insomnies,
elles peuvent consulter le bulletin officiel des impôts
dont la lecture est particulièrement attrayante.
Nous gardons pour la fin le coup de bambou suivant :
"Si les organismes bénéficiaires de dons délivrent à tort des reçus fiscaux,
ils s'exposent au paiement d'une amende fiscale
égale à 25% des sommes indûment mentionnées
sur ces documents (article 1740 à du C.G.I.)".
Cliquer quant même ICI
06:37 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0)
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