LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : COMEDIE ET CALAMITE

 

 

Les diagnostics immobiliers font reparler d'eux et voici encore une tragi-comédie relevant bien de l'exception française. Dans leur liste en perfectionnement constant se trouve le DPE ou diagnostic de performance énergétique. Selon la loi, les logements sont rangés pour leur prétendue performance énergétique en sept classes allant de A à G. A la réglementation propre aux diagnostics s'ajoute une interférence avec le PTZ ou prêt à taux zéro ; dans l'usine à gaz universelle l'écheveau des lois est difficile à démêler ! Que signifie ce diagnostic de performance énergétique ? Dans la ligne habituelle des pouvoirs socialisants, la puissance publique veut nous conduire au comportement qu'arbitrairement elle juge bon pour nous et qui lui convient momentanément ; dans le cas particulier, ce comportement est relié par une suite de raisonnements mensongers à la lutte contre le prétendu réchauffement climatique, nouvelle idole des pouvoirs dirigistes en France et aussi dans le monde entier ; c'est ainsi que le DPE permettrait de mesurer l'impact de chaque logement sur l'effet de serre ! Économiser de l'énergie est certes fort utile si l'énergie est chère, mais, en droite raison, c'est aux acheteurs et aux locataires d'apprécier en toute liberté le risque énergétique compte tenu de ce qu'il veulent faire de leur logement.

L'association UFC-Que choisir, dûment subventionnée, a constaté des différences étranges entre les diagnostics qui ne font pas preuve, selon elle, de la même rigueur. ; elle ne va pas jusqu'à demander la création d'un sous-secrétariat d'État aux diagnostics immobiliers, générateur de nouvelles catastrophes ; est-ce partie remise ? En attendant elle demande une mue du DPE. et il faudrait à cette fin qu'une analyse technique soit ajoutée à chaque DPE.

 

LA LISTE DES DIAGNOSTICS

Rappelons brièvement ce que sont dans la réalité ces diagnostics immobiliers, nouvelles manifestations de l'ogre étatique.

Il est clair que leur caractère obligatoire est une atteinte grave à la liberté des contrats et à la responsabilité des acteurs. Les notaires, de tradition immémoriale, avaient pour la rédaction de leurs actes utilisé une formule qui revenait à peu près à la suivante : « l'acheteur prend les biens tels qu'ils se comportent après les avoir examinés » ou quel qu'autre formule semblable. De même, dans les contrats de location, la norme voulait que le candidat locataire visite les lieux et les prenne s’ils lui convenaient. Il est évident que dans une société libre et non pas socialisée l'acheteur et le locataire pouvaient faire faire toutes analyses qu'ils jugeaient utiles, ceci à leurs frais et dans les délais qu'ils appréciaient librement. Au lieu et place, nous avons la soumission à une usine à gaz administrative incroyablement complexe et reposant sur des règles tout à fait arbitraires.

Dans l'état actuel de la loi les vendeurs et aussi les propriétaires bailleurs doivent produire des attestations multiples représentant ces diagnostics. Depuis le 1er novembre 2007 ils sont devenus une véritable jungle ; voici leur liste sous réserve d'erreurs ou d'omissions : amiante, plomb, surface Carrez, DPE, termites, risques naturels et technologiques, gaz, électricité, écologique avec le cas échéant « Haute Qualité Environnementale ».

Ce salmigondis est parfaitement arbitraire. Prenons par exemple la loi Carrez. Le socialisant Carrez a estimé que nous n'étions pas capables de juger les logements que nous voulions acheter et que nous ignorionsqu'il y avait des géomètres à notre disposition pour mesurer les mètres carrés du logement en cas de doute ; le même socialisant Carrez n'a pu imaginer que dans une société de liberté, si certaines personnes s’intéressent aux mètres carrés, d'autres s'intéressent au volume, ou à la vue sur un parc, ou à l'ensoleillement, ou à je ne sais quelles autres caractéristiques des logements. D'où l'obligation de confier pour les seuls mètres carrés la mesure des logements à des experts dans une totale confusion : par exemple, une terrasse est valorisée d'une façon tout à fait théorique et traduite en mètres carrés avec des coefficients même si elle est sans intérêt.!

La même incertitude règne dans tous les autres domaines couverts par les diagnostics. Que veut dire le diagnostic amiante ? De l'amiante tombant du plafond peut être dangereux dans certains cas ; de l'amiante emprisonné à jamais dans le plafond ne comporte aucun danger. L'on a vu ce qu'il en est de la DPE. La direction de la concurrence vient de constater qu'il y a énormément d'anomalies et de fantaisies dans tous les diagnostics.

Comme dans toute mesure socialisante, l’obligation des diagnostics crée des marchés forcés, contraires à la liberté du commerce et ne correspondant pas à des besoins réels : c'est ainsi par nature un facteur de paupérisation. Elle permet aussi à une foule de personnes incompétentes de s'engouffrer dans ce marché qui s'ouvre avec bien sûr des conditions parfaitement incertaines. Il y a 8 500 professionnels embusqués dans ce faux métier en croissance de 15 % par an, alors que le marché immobilier à des difficultés.

 

LE COUT REEL

Personne ne peut calculer le coût réel de cette comédie. Les calculs officiels aboutissent à une majoration de 2% du coût du logement, ce qui déjà dans un marché tendu est très néfaste pour les utilisateurs. En fait, le coût véritable est très supérieur, car aux factures des professionnels il faut ajouter un grand nombre d'autres éléments : temps perdu dans des formalités compliquées, délai imposé aux projets avec le risque de rater ces projets, armature étatique d'élus et de fonctionnaires intervenant à tous les niveaux, risque de contentieux : la loi Carrez est redoutable à ce titre. Si une évaluation des coûts réels était possible, il ne serait pas étonnant d'arriver à 6%. Nous avons souvent dit qu'il n'y avait pas de crise du logement potentielle ; celle-ci n'existe qu'à cause de la politique dirigiste des divers gouvernements aussi bien de la fausse droite que de la vraie gauche et ce sujet nous le montre en grandeur nature.

 

UNE PERLE

Terminons par une vraie perle au sujet justement du DPE.

Depuis le 1er janvier 2011, les annonces de biens à vendre ou à louer devraient comprendre une étiquette DPE. Borloo n'est plus ministre mais il continue à nuire car cette disposition est un vœu inscrit dans la loi Grenelle II. La mesure va permettre soi-disant de mieux informer les acheteurs et d'inciter les actuels ou nouveaux propriétaires à engager les rénovations nécessaires : nous venons de voir cependant que c'est de la désinformation pure. En cas d'absence d'étiquette DPE dans la petite annonce, l'acheteur pourrait éventuellement se retourner contre le vendeur et aller jusqu'à demander l'annulation pure et simple de la transaction.

Le comique s'amplifie quand l'on constate que les décrets d'application ne sont pas parus à ce jour. La jungle administrative française est si épaisse qu'une loi n'est applicable qu'après de décrets-lois et même des circulaires lesquels paraissent parfois plusieurs mois après la loi ou jamais. C'est ce que nous appelons des « lois comateuses ». Comment les contentieux éventuels se résoudront-il ? En encombrant des tribunaux surchargés de faux procès.

Les petites annonces étaient un espace relatif de liberté, la seule obligation étant de ne pas mentir. Si la loi sort de son coma, nous serons contraints de mentir !

Nous avons souvent remarqué que l'interventionnisme échevelé de l'État et le socialisme se nourrissaient de mensonges.

 

Michel de Poncins