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02/05/2011

Quelques conseils au Front National sur son programme présidentiel.

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1/ Comme il existe une police des polices, création d’un « magistrat des magistrats » qui sanctionnera comme il se doit les erreurs, les fautes, les oublis de procédure et qui supervisera les décisions prises par certains magistrats qui ne seraient pas conformes avec l’application de la justice (par exemple certaines décisions incompréhensibles du Tribunal de Bobigny).

2/ En ce qui concerne les avocats établir un texte de loi qui les oblige lorsqu’ils constatent une erreur ou une omission dans la procédure et qu’ils savent leur client coupable de prévenir les magistrats de cette erreur et non pas en tirer profit pour la remise en liberté d’un criminel.

3/ Déchéance de la nationalité française pour tout condamné par une cour d’assises pour un crime de sang et pour un récidiviste puis expulsion à la fin de sa peine.

4/ Appliquer sans restriction l’article 23/7 du code civil.

Etablir un taux préférentiel de la TVA. Réduire à 15% au lieu des 19.60 actuels sur tous les produits fabriqués en France et augmenter à 25% celle de tous les produits hors UE.

-         Réduire à 5% la TVA actuelle de 5,5 (alimentaire, agricole) fabriqués et récoltés en France et augmenter à 10% celle sur ces mêmes produits hors UE.

-         Etablir un coefficient sur la monnaie européenne sur chaque pays en fonction de sa parité avec les pays « riches ».

-         Suppression du bouclier fiscal avec contrôle de sortie des capitaux de France. Tout acte contraire à ce contrôle sera sanctionné par la confiscation des biens de l’auteur.

-         Suppression de l’impôt sur les revenus.

-         Aménagement de l’ISF, le rendre progressif. Ne pas l’appliquer sur la résidence principale acquise depuis plus de 10 ans.

-         Non taxation par l’ISF des successions lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, d’un commerce ou d’une industrie en descendance directe.

-         Taxation des plus-values boursières inférieures à 3 années d’immobilisation.

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-         Remettre à flot la Sécurité Sociale en réintégrant toutes les taxes qui lui sont destinées.

-         Imposer une cotisation annuelle pour tout bénéficiaire du CMU ou pour toute personne bénéficiant des soins gratuits.

-         Rétablissement de la nationalité au DROIT DU SANG.

-         Limiter les allocations familiales au-delà de 3 enfants et sur une famille unique.

 

Si ces réflexions retiennent son attention nous pourrons aller plus avant sur d’autres sujets.

 

Manuel GOMEZ

 

 

21:45 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0)

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