En ces temps de déclaration fiscale, nous voici de nouveau devant une farce à la française, telle que le dirigisme on invente sans arrêt. Ce sont les dons à « certains organismes d'intérêt général ». Au départ, il semble d'un intérêt minime de s'en occuper. En fait, à observer le système, il étend ses tentacules fort loin.
La paupérisation du peuple français réalisée, au fil des années, par les pouvoirs de toutes obédiences, en est la base ; nos lecteurs savent fort bien d'où provient cette paupérisation, à savoir principalement des impôts et réglementations, ceci sur fond de cupidité des manipulateurs du sommet. Certes, la plupart d'entre eux peuvent imaginer échapper à cette paupérisation, n'étant pas à ranger dans la catégorie des pauvres. Bien que supportant l'écroulement permanent de la richesse nationale, ils s'y habituent en la gérant plus ou moins ; ils ne s'aperçoivent pas, par exemple, qu'eux-mêmes abandonnent telle ou telle action généreuse à laquelle ils se livraient auparavant : nous voici donc en plein dans le problème.
ASSISTANAT
Aux impôts et réglementations, s'ajoute pour nous ruiner l'assistanat, qui se traduit par des sommes phénoménales souvent citées par nous. Cet assistanat a une conséquence particulière ; les gens enregistrent que l'État prend en charge les démunis et précisément avec les impôts qui les ruinent : les voici débarrassés de l'idée charitable de secourir ces démunis !
Aux USA, immense continent sensiblement plus libre que la France et donc plus riche, la générosité publique est bien plus développée que chez nous : 5 % du PIB américain est consacré à des actions charitables !
Voulant corriger les effets pervers de ses propres actions, le pouvoir a donc imaginé la possibilité de déduire des impôts les dons en faveur « de certains organismes d'intérêt général ». Le résultat inévitable est une obscure usine à gaz.
LES DETAILS
En mars 2009, un palier nouveau fut franchi dans le nuage de l'usine à gaz.
Il y avait jusqu'alors 12 catégories d'associations bénéficiaires, chaque catégorie ayant son régime particulier extraordinairement complexe ; le reçu à envoyer comportait une demi page ; depuis lors, il comporte une grande page 21x24. A lire attentivement la raison, elle est toute simple : les 12 catégories d'associations sont devenues 24.
Elles portent souvent des noms absolument obscurs : « entreprises adaptées », « entreprises d'insertion » ou « entreprises de travail temporaire d'insertion ». Une catégorie est assortie d’un nom qui est bien trop long à citer : il y est question de la fondation du patrimoine et d'un lien avec les propriétaires des immeubles.
Le chef-d'oeuvre de la « bourreaucratie » se lit dans une petite notice d’une demi page. « Cette disposition fiscale concerne uniquement les organismes qui satisfont aux critères définis par les articles 200, 238 bis et 885, etc. du code général des impôts. Pour que les victimes comprennent bien, ils leur est conseillé de s'assurer qu’ils répondent aux critères visés ; ceux-ci se référent à un nombre d'articles considérables du livre des procédures fiscales. Et même, s'ils ont des insomnies, ils peuvent s'en rapporter au bulletin officiel des impôts dont la lecture doit être particulièrement attrayante.
Nous gardons pour la fin le coup de fouet que nous citons en entier : « si les organismes bénéficiaires de dons délivrent à tort des reçus fiscaux, ils s'exposent au paiement d'une amende fiscale égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur ces documents (article 1740 à du C.G.I.).
LES EFFETS DESTRUCTEURS
Les effets destructeurs de cette farce bien française peuvent être détaillés.
D'abord, l'incroyable surcharge administrative disséminée dans un grand nombre de bureaux et dont personne ne peut connaître le coût total. Ensuite, se trouve l'assèchement de la générosité privée déjà signalée plus haut. A citer également l'expropriation du temps privé qui est un véritable esclavage et n’est jamais mise en lumière. Chacun, selon les principes du droit naturel, est propriétaire de son temps : le dirigisme vole aux gens leur temps en imposant des démarches et formalités insupportables. Les dirigeants des associations sont obligés de remplir ces formalités pour obtenir la maigre consolation de permettre à leurs cotisants de déduire les cotisations de leurs impôts : remplissage des reçus, envoi et classement. Le nombre d'heures ainsi volées est absolument immense et compte à son tour dans la paupérisation de la France.
La dégradation morale s'ajoute. Nous recevons tous des documents d'associations réclamant à juste titre notre aide ; très souvent, dans ces documents, il nous est dit que pour donner 100 euros nous ne dépenserons que 34 euros ; dans la plupart des cas, c'est pur mensonge ; contraindre les victimes à mentir est l'effet de cette usine à gaz.
Enfin, voici le degré suprême de la dégradation morale : les victimes, à savoir les donateurs et les dirigeants d'associations, se réjouissent souvent du système, ignorant que c'est une véritable farce remplie de mensonges et de pièges. Convaincre les victimes de bénir leurs chaînes est le rêve de tous les totalitarismes.
Bien sûr, personne n’en veut aux honnêtes fonctionnaires qui, a la base, se livrent à ce travail destructeur. La responsabilité totale repose sur les élus et leurs compagnons de route qui depuis des décennies, s'activent pour consolider cette arnaque et bien d'autres du même type.
Michel de Poncins
micheldeponcins@orange.fr
