Depuis quelques temps, le monde économique et politique bruisse d'informations sur un futur projet de loi pour soi-disant protéger les consommateurs. C'est en fait, suivant l'usage, un déluge de réglementations qui vont nous être assénées, dans une odeur sulfureuse d'usine à gaz administrative, avec des effets contraires aux buts poursuivis.
Pour comprendre l'origine de ce nouveau tsunami administratif, il faut savoir que nous avons un Secrétaire d'État à la consommation, Frédéric Lefebvre. Pourquoi un tel Secrétaire d'État ? D'abord, c'est une question de partage du butin de la république. Au sein de la « République Fromagère », les victimes-contribuables apportent sans barguigner leur tribut d'une façon permanente et immense, ceci par les prélèvements fiscaux et sociaux que nous connaissons tous. Ainsi se construit un butin annuel dépassant largement les 50 % du PIB. Cela permet donc d'arroser largement tous les camarades, ce qui explique entre autres la quarantaine environ de ministres, sous-ministres ou sous-sous ministres, dont beaucoup sont inutiles.
LA CONSOMMATION
Une raison spécifique explique qu'il y ait un Secrétaire d'État à la consommation. Le pouvoir interventionniste est largement pollué par les idées fausses venant de Keynes. L'une de ces idées est que la croissance du PIB serait dépendante de celle de la consommation ; si la consommation augmente, la production finirait par suivre et, après un assez long détour, arriverait à favoriser la croissance du PIB ; cette croissance permettrait, alors, enfin de rembourser les dettes insupportables, d'arrêter les déficits publics et de résoudre les problèmes insurmontables que nous connaissons.
Pour un économiste, ces raisonnements sont totalement faux. La vérité est tout simplement que la consommation détruit la richesse ce qui est normal mais, bien évidemment, ne crée pas de richesse, celle-ci étant nécessaire pour consommer et devant lui préexister.
En plus, l'activisme de ce Secrétaire d'État permet, en période électorale, de promouvoir l'idée que le pouvoir en place protègerait le pouvoir d'achat. Nous savons tous que, si le pouvoir d'achat se détériore, c'est très précisément à cause des interventions brouillonnes du pouvoir dans le domaine économique et des impôts et charges créés par le dit pouvoir.
C'est également pour toutes ces raisons qu'il y a un code de la consommation, lequel fait partie de la quasi centaine de codes de natures diverses qui écrabouillent littéralement la population française. Le nouveau projet de loi s'y réfère souvent.
LES DETAILS DU PROJET
Présenté au conseil des ministres, il contient 25 mesures, ce qui annonce les plus grandes catastrophes compte tenu des décrets d'application, des circulaires, des contentieux : l'expérience fait penser que l'on se dirige vers un bon millier de pages ou peut-être davantage.
Parmi les mesures présentées comme les principales, s'en trouvent certaines concernant la téléphonie mobile et l'Internet. C'est comme si la téléphonie mobile et l'Internet faisaient l'essentiel de la vie ; le projet prévoit un « tarif social » de l'Internet haut débit. Ce tarif social meilleur marché serait proposé aux 2 millions de foyers vivant avec le RSA ; sans doute a-t-on l'espoir fou en haut lieu que ce tarif donnerait du pain à ceux qui n'en n'ont guère !
Les consommateurs qui refusent les prélèvements automatiques sur leurs comptes sont souvent, aujourd'hui, pénalisés, car les opérateurs facturent des frais pour l'usage des chèques ; cela paraît bien logique, tout développement de l'automatisme étant bénéfique pour tout le monde. Cette logique n'émeut guère les énarques aux manettes ; la pratique sera donc pourchassée, au détriment précisément de tous les clients !
Il se trouve des mesures concernant l'immobilier. Les locataires pourraient obtenir une diminution proportionnelle de leur loyer, s'il apparaît que la surface réelle du logement est inférieure de 5 % à celle mentionnée dans le bail. Nos lecteurs habituels savent bien que, s'il y a des problèmes dans l'immobilier, c'est justement à cause de l'inondation de lois réglementant le domaine ; ce n'est pas une contrainte supplémentaire qui améliorera le marché du logement, seule la liberté permettant de développer le secteur et de résoudre les problèmes quand il y en a.
Une bombe est lançée ; les consommateurs pourront repérer dans les contrats une clause pas nécessairement illégale mais qu'ils jugent abusive et demander au juge de la supprimer. Les économistes et les juristes savent qu'évoquer de prétendus abus est se lancer dans l'incertitude : qui peut définir réellement ce qu'est un abus ?
LA CREATION DE RICHESSE
Nous écrivons : « Haro sur le consommateur ». En fait, toutes ces mesures se retournent contre le consommateur, ne serait-ce qu'à cause du déluge de réglementations qu'elles annoncent C'est l'occasion de rappeler que la consommation ne peut se développer que si l'on crée de la richesse et que la seule façon de créer de la richesse est de la libérer.
La liberté permet aux particuliers et aux entrepreneurs de la bâtir, compte tenu des indications du marché. Les entrepreneurs jouent un rôle amplificateur. En effet, un entrepreneur, quel que soit son niveau, rassemble des éléments épars : capitaux, locaux, personnel, fournisseurs, clients, procédés etc. En les rassemblant et en les conjuguant dans la durée, il fait surgir un gisement nouveau de richesse qui n'existerait pas sans lui.
La richesse, alors, permet aux uns et aux autres de consommer ce qu'ils veulent et quand ils veulent, en envoyant de nouveaux signes générateurs d'évolutions éventuelles : c'est le cycle vertueux.
Michel de Poncins
